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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00268 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj27229 n° 24/00268

    TJ 27229, 6 juill. 2026, RG 24/00268

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/00268 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HRDV / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [D] / [O] OBJET : DIVORCE - ART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f375195da062e049cae8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/00268

    TJ 41018, 19 juin 2026, RG 24/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00268 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUEY ______________________ AFFAIRE [K] [V] contre MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE ______________________ MINUTE N° 26/90 _____________________ JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Qualification :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1ed0195da062e0a8a80d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00268

    TJ 31483, 29 mai 2026, RG 24/00268

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DOSSIER N° RG 24/00268 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QRT TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 29 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ec5ccdc6046d4769d724
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/00268

    TJ 07186, 28 mai 2026, RG 24/00268

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55333b93c619cd1fdb5408
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00268

    TJ 05061, 18 mai 2026, RG 24/00268

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 18 Mai 2026 N° RG 24/00268 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYNJ DEMANDEURS : Monsieur [S] [T] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 2] (80) demeurant [Adresse 1] Madame [K] [H] épouse [T] née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272fcdcdc6046d47a465fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00268

    TJ 08105, 7 mai 2026, RG 24/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [P] [C] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00268 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQD2 Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 07 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s) d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4be0cdc6046d477b3526
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00268

    TJ 74010, 9 avr. 2026, RG 24/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00268 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTPS Minute : 26/ URSSAF ILE DE FRANCE C/ [P] [F] Notification par LRAR le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [F] Copie délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d93fb0cdc6046d47cd762c
  • tj Expertise tj77284 n° 24/00268

    TJ 77284, 30 mars 2026, RG 24/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 30 Mars 2026 Affaire :N° RG 24/00268 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPLQ N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03164cdc6046d47081653
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj38185 n° 24/00268

    TJ 38185, 27 mars 2026, RG 24/00268

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 24/00268 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LW3L COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob

    Lire la décision → Vérifier la source 69caeafdcdc6046d478de488
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00268

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 24/00268

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00268 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2QW Affaire : Monsieur [R] [M] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 12 MARS 2026 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba65d6cdc6046d4710c1b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00268

    TJ 54395, 20 févr. 2026, RG 24/00268

    Jugement du 20 Février 2026 N° RG 24/00268 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJSV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Février 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 699ccf6bcdc6046d47820c24
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00268

    TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 24/00268

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Février 2026 N° RG 24/00268 N° Portalis DBY2-W-B7I-HRKH N° MINUTE 25/00058 AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] C/ Société [1] DANS SA [Adresse 1] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une cont

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16277cdc6046d47e67d23
  • tj MEE- envoi en médiation tj42187 n° 24/00268

    TJ 42187, 20 janv. 2026, RG 24/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 20 JANVIER 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00268 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CKQY JUGEMENT N° 26/00006 DU 20 JANVIER 2026 expédition le: Me RIVAUX Me LUCCHIARI médiateur DEMANDERESSE : S.A.R.L. TRANSARC AQUILON Activité : ,

    Lire la décision → Vérifier la source 697376abcdc6046d476b66b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00268

    TJ 62041, 21 nov. 2025, RG 24/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00268 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ6W JUGEMENT 21 Novembre 2025 Minute: SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT C/ [E] [Y] [R] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 15 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 694668c475782d5f06ef15f0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/00268

    TJ 38185, 13 nov. 2025, RG 24/00268

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF - DG N° RG 24/00268 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LT5M MINUTE N° : Affaire : [M] c/ [B] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [J] [M] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 13] de nationalité Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 691af74a5222181ceeb8e1d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 24/00268

    TJ 02691, 17 oct. 2025, RG 24/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] [Adresse 11] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00268 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2J3 JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR M. [S] [M] né le 26 Octobre 1989 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] re

    Lire la décision → Vérifier la source 68f697d3f444f3ad06a550cf
  • tj Expertise tj89024 n° 24/00268

    TJ 89024, 19 sept. 2025, RG 24/00268

    JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00268 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C33M - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/364 AFFAIRE N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a53f033cf481c39a49de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00268

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 12 SEPTEMBRE 2025 Minute n° : 25/00237 Nature : 89E N° RG 24/00268 N° Portalis DBWV-W-B7I-FB2R S.A.R.L. [19] c/ [13] [Localité 22] [Localité 17] [Localité 16] Notification aux partie

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2b82b3454b98788cc963
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00268

    TJ 87085, 27 août 2025, RG 24/00268

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00268 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GAML Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : Société VP INVEST C/ [Z] [X] CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736cb6f443b56fb90604c
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj83050 n° 24/00268

    TJ 83050, 28 juill. 2025, RG 24/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 28 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/00268 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCF4 Minute n° : 2025/216 AFFAIRE : [O] [C] C/ DIRECTION SPECIALE DE CONTROLE FISCAL SUD EST OUTRE MER JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6887cb1ee11322f258e1d06a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1