Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00312
TJ Saint-Etienne, 6 sept. 2024, RG 24/00312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00312 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJ5Z 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qual
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00312
TJ Créteil, 13 août 2024, RG 24/00312
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00312 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U27E CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [H] [W], [M] [F] C/ [C] [A], [L] [N], S.A.R.L. NEOBAT DESIGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Cl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00312
TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00312 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX7Q MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [F] [S] né le 19 Novembre 1950 à PARIS (75) demeurant 74 avenue de Genève - 74000 ANNECY représenté par Me Carole GUY
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00312
TJ Saint-Etienne, 4 juill. 2024, RG 24/00312
MINUTE N° RG : 24/00312 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJCC AFFAIRE : [Z] [T], [X] [M], [H] [M], [P] [M] C/ [C] [E], X. [I], [L] [I], Syndic. de copro. Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00312
TJ Paris, 12 juin 2024, RG 24/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00312 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XBZ N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le 12 juin 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBIILIERE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00312
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/00312
Minute n° 24/177 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] sis à [Adresse 4] représenté par son syndic LA SARL SYMP
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00312
TJ Évry, 17 mai 2024, RG 24/00312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 mai 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00312 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6JR PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00312
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/05/2024 à : Consorts [U] Copie exécutoire délivrée le :14/05/2024 à : Me Marie-christine ALIGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00312 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YYR N° MINUTE : 5/2024 JUGEM
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00312
TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 24/00312
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :06 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00312 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5NG AFFAIRE :S.A.S.U. [Localité 3] PNEUS C/ Monsieur [N] [G], exerçant sous l’enseigne STEPH AUTO-CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00312
TJ Versailles, 2 mai 2024, RG 24/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00312 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5HJ AFFAIRE :S.C.I. BONDU C/ E.U.R.L. SGE2I DEMANDERESSE S.C.I. BONDU SCI BONDU, S.C.I. au capital social de 164.950 €, immatriculée au RCS VERSAILLES n° 341 952 11
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00312
TJ Marseille, 29 avr. 2024, RG 24/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00312
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/00312
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00312 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ36 Minute : 24/00112 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00312
TJ Marseille, 4 avr. 2024, RG 24/00312
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/00312 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4G2T AFFAIRE : [R] [P] / [S] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00312
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00312 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAHM SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [N], [R], [Y] [J] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE DÉFE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00312
TJ Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 24/00312
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00312 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXNF N° Minute : 24/00197 ORDONNANCE DU 06 Février 2024 A l’audience publique du 06 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00312
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00312 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35WT ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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