Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00315
TJ 73065, 27 juill. 2026, RG 24/00315
DOSSIER : N° RG 24/00315 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EPY5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 27 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : La société CREDIT LOGEMENT, SA inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° B 302 493 275, dont le siège social est
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj01053 n° 24/00315
TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 24/00315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 6 JUILLET 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE [2] Dossier : N° RG 24/00315 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXJB Décision n° 535/2026 Notifié le à - Société [1] - [3] Copie le à - SELARL BENOIT - LALLIARD - RO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00315
TJ 74010, 11 juin 2026, RG 24/00315
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00315 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FT2O Minute : 26/ U.R.S.S.A.F ILE-DE-FRANCE C/ [M] [P] Notification par LRAR le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [P] Copie délivrée
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tj Expertise tj39300 n° 24/00315
TJ 39300, 28 mai 2026, RG 24/00315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [V] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur ________________ N° d’affaire : N° RG 24/00315 - N° P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00315
TJ 13001, 26 mars 2026, RG 24/00315
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 ROLE : N° RG 24/00315 N° Portalis DBW2-W-B7I-MD3F AFFAIRE : , [K], [Z] C/ ABEILLE IARD ET SANTE GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Henri LABI Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à Me Henri LABI Me Virgile REYNAUD
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tj Prononce le divorce pour faute tj55545 n° 24/00315
TJ 55545, 17 mars 2026, RG 24/00315
DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00315 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BNNY AFFAIRE :, [P] /, [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Isabelle BUCHMANN, Juge aux Affaires Familiales, G
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00315
TJ 78646, 6 mars 2026, RG 24/00315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 N° RG 24/00315 - N° Portalis DB22-W-B7H-RW6E Code NAC : 60A DEMANDERESSE : Madame [B] [L] [U] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (POLOGNE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Benoist ANDRE, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00315
TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 24/00315
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 FEVRIER 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00315 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTNA N° de MINUTE : 26/00114 S.A. SOCIETE GENERALE Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le N°552 120 222 [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représe
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/00315
TJ 97411, 16 janv. 2026, RG 24/00315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00315 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GQQQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [11] MINUTE N°26/024 AFFAIRE N° RG 24/00315 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GQQQ NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00315
TJ 77284, 22 déc. 2025, RG 24/00315
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 22 décembre 2025 Affaire :N° RG 24/00315 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQBE N° de minute : 25/887 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc à Me Franck PERNOT 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00315
TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 24/00315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00315 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DGZS Plaidoirie le 14 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN en présence de M. [S] [L] auditeur de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00315
TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 24/00315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 3] --------------------------------- Chambre Commerciale Contentieux N° RG 24/00315 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWNU MINUTE n° 280/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du 12 Décembr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00315
TJ 82121, 9 déc. 2025, RG 24/00315
JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Objet : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Le NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-présidente placée délégué
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00315
TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 24/00315
MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11] DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00315 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPPD INTERETS CIVILS AFFAIRE : [I] [E], [U] [A], [Y] [W], [F] [V], C/ [K] [B] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :16/10/25 à : - [I] [E] -
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tj Prononce le divorce accepté tj05061 n° 24/00315
TJ 05061, 14 oct. 2025, RG 24/00315
MINUTE N°25/00496 JUGEMENT du 14 Octobre 2025 ROLE n° N° RG 24/00315 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYLV Grosses et copies délivrées le Me Christophe ARNAUD Maître Lionel LA ROCCA de la SELEURL LA ROCCA LIONEL COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00315
TJ 53130, 8 oct. 2025, RG 24/00315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00315 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7WY N° MINUTE : 25/ 311 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: Société [10] [Localité 13] [3] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Xavier BONTOUX avocat au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00315
TJ 11069, 25 sept. 2025, RG 24/00315
AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00315 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMHS MINUTE : 25/00222 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [J] [B] né le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00315
TJ 10387, 17 sept. 2025, RG 24/00315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 17 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 24/00315 - N° Portalis DBWV-W-B7I-EZSQ NAC :50D [K] [N] [W] [J] [E] veuve [N] c/ [S] [T] Grosse le à DEMANDEURS Monsieur [K] [N] [Adresse 1] [Loca
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00315
TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 24/00315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 24/00315 N° Portalis 352J-W-B7H-C3K7D N° MINUTE : 1 Assignation du : 12 et 19 décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 septembre 2025 DEMANDERESS
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/00315
TJ 37261, 26 août 2025, RG 24/00315
Minute n° : 25/01404 N° RG 24/00315 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCPG Affaire : [W] [H] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Août 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [W] [F] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 7], demeurant [
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