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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00318 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00318

    TJ 74010, 27 août 2026, RG 24/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00318 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FT2Y Minute : 26/ [P] [K] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [K] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me DA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971370195da062e0be567b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00318

    TJ 02408, 11 août 2026, RG 24/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/202 DOSSIER : N° RG 25/00336 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DMWP Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9894c2195da062e0e53599
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00318

    TJ 68066, 23 juill. 2026, RG 24/00318

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 24/00318 N° Portalis DB2F-W-B7I-FCHM République Française Au Nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6274b484f14adac90d8760
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/00318

    TJ 73011, 16 juin 2026, RG 24/00318

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 16/06/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00318 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWWI DEMANDEURS : Monsieur [E] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [T] [H] épouse [G] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330caccdc6046d47a8b0fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00318

    TJ 53130, 13 mai 2026, RG 24/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00318 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7XM N° MINUTE : 26/00196 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2026 DEMANDERESSE: URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] TSA 20048 Pôle juridique [Localité 2] représentée par Madame [N] [S], audiencière,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4157d6da041962964879
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 24/00318

    TJ 50147, 30 avr. 2026, RG 24/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 24/00318 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DS4D Minute N° DEMANDERESSE : Madame [B], [R], [D] [Z] [Q] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (YVELI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa508dcdc6046d47b5d597
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00318

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 24/00318

    Pôle social - N° RG 24/00318 - N° Portalis DB22-W-B7I-R47U Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [L] [J] - CPAM DES YVELINES - Me Guillaume COUSIN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 24/00318

    TJ 95500, 12 mars 2026, RG 24/00318

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00318 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRTU 53B S.C.I. SAFLO, [H], [W] C/ S.C.I., [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 12 mars 2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise e

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8f22cdc6046d472b6d82
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/00318

    TJ 33063, 6 janv. 2026, RG 24/00318

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/00318 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTVZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/00318 N° Portalis DBX6-W-B7H-YTVZ JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [I] C

    Lire la décision → Vérifier la source 696554b2cdc6046d47108cf0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 24/00318

    TJ 60057, 18 déc. 2025, RG 24/00318

    DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.R.L. [4] C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00318 - N° Portalis DBZU-W-B7I-FDOV Minute N° Copie exécutoire le : 18.12.2025 à : URSSAF PICARDIE Copie certifiée conforme l

    Lire la décision → Vérifier la source 695d6b4175782d5f0600d489
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00318

    TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 24/00318

    MINUTE N° 25/00371 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RG 24/00318 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQGN AFFAIRE : [W] [D] C/ [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [D] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sylvi

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f7e775782d5f06d99240
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 24/00318

    TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 24/00318

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,

    Lire la décision → Vérifier la source 697d46c6cdc6046d4755df32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00318

    TJ 62041, 4 déc. 2025, RG 24/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00318 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EULW JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge u

    Lire la décision → Vérifier la source 6945841675782d5f06c49c19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00318

    TJ 31555, 24 nov. 2025, RG 24/00318

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00318 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SS3W NAC : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des art

    Lire la décision → Vérifier la source 69458fd875782d5f06c6ff5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00318

    TJ 77284, 17 nov. 2025, RG 24/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Date : 17 Novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00318 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQBI N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6c30cdc6046d471e430e
  • tj Sursis à statuer tj62160 n° 24/00318

    TJ 62160, 7 nov. 2025, RG 24/00318

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le sept Novembre deux mil vingt cinq MINUTE N° 25/ DOSSIER N° RG 24/00318 - N° Portalis DBZ3-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69147f834322238c089ba845
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 24/00318

    TJ 45208, 6 nov. 2025, RG 24/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE RÉDACTEUR : Madame Véronique MARMORAT DU : 06 Novembre 2025 RG : N° RG 24/00318 - N° Portalis DBYU-W-B7I-CXRM MINUTE : 25/140 Jugement du 06 Novembre 2025 AFFAIRE : S.C.I. SCI EXPERTISE BEAUTEC/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S.U. BATINOV 58, S.A.S. SAS ENTREPRIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691484284322238c089c29c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00318

    TJ 98735, 13 oct. 2025, RG 24/00318

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00318 - N° Portalis DB36-W-B7I-DC6I AFFAIRE : [W] [S] C/ S.A.S. EOS FRANCE, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 488 825 217, immatriculée au RCS de Papeete sous le numéro 17 244 B, N°Tahiti C46121, [J] [D] [M], [X] [I], [D] [S] TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2c8a1f8a20b910e7ea67
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00318

    TJ 29232, 13 oct. 2025, RG 24/00318

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00318 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGVK Minute n° Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 16/10/2024 Date de la signification : 17/10/2024 Période de la contrainte : MARS24

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6854af444f3ad06a45b2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00318

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00318 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUFB MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 22 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f5e5f09f7fee0efe747

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1