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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00326 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00326

    TJ 28085, 24 juill. 2026, RG 24/00326

    N° RG 24/00326 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGNF ============== Minute : GMC Jugement du 24 Juillet 2026 N° RG 24/00326 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGNF ============== Monsieur [V] [D] C/ S.A. GMF ASSURANCES Copie délivrée à : - Me Vanessa BARTEAU, avocate - Me Vincent

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00326

    TJ 74010, 28 mai 2026, RG 24/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00326 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FT62 Minute : 26/ S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SAS [1] - CPAM 73 Retour AR demandeur : Ret

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 24/00326

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 24/00326

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt deux Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00326 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756M3 Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174c64cdc6046d4726eaa6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00326

    TJ 97411, 13 mai 2026, RG 24/00326

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00326 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVLS N° MINUTE 26/00401 JUGEMENT DU 13 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Contentieux URSSAF Pôle Experti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6147cdc6046d471d2822
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00326

    TJ 95500, 31 mars 2026, RG 24/00326

    PREMIERE CHAMBRE 31 Mars 2026 N° RG 24/00326 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NO25 Code NAC : 72A S.D.C. ENTREE DE VILLE EV4 C/ [H] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2c0ecdc6046d47a8c28a
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 24/00326

    TJ 56260, 30 mars 2026, RG 24/00326

    N° RG 24/00326 - Jugement du 30 Mars 2026 N° RG 24/00326 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQRF MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 30 Mars 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR(S) : Madame [V] [B] née [K], demeurant [Adresse 1] représ

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/00326

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 24/00326

    DOSSIER N° RG 24/00326 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZA5D Jugement du : 27/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT, [Localité 1] S3 , [A], [K] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée à : Me, [Localité 2] (T.713) Expédition délivrée à : Me DUSSERR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dec3cdc6046d4736b2c7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 24/00326

    TJ 34032, 17 mars 2026, RG 24/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 248 AFFAIRE : N° RG 24/00326 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OTM Copie à : Madame [K] [M] épouse [H] ELEOM Le : JUGEMENT DU 17 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEMANDERESSE : Madame [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb6c4cdc6046d475fc4a5
  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 24/00326

    TJ 14366, 18 févr. 2026, RG 24/00326

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Emmanuelle DUVAL + Me Jérôme MARAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 18 Février 2026 N°RG : N° RG 24/00326 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DJDI Nature Affaire : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Minute : 2026/ ORDONNANCE du Juge de la mise

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 24/00326

    TJ 82121, 3 févr. 2026, RG 24/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Février 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/00326 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EDDB Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du trois Février deux mil vingt six, rendu par Hélène PLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69858d68cdc6046d472711e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00326

    TJ 10387, 22 janv. 2026, RG 24/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 Jugement du : 22 Janvier 2026 N° RG 24/00326 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E2LR MINUTE N°: Mme PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE CONTRE [P] [L] [S] [Z] [I] [X] [G] es qualité d’administrateur ad hoc du mineur [D] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69842c98cdc6046d47f8a206
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33243 n° 24/00326

    TJ 33243, 6 janv. 2026, RG 24/00326

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00326 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DNPZ AFFAIRE : S.C.I. LES GAUTHIERS C/ [B], [N] [Y] Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial “FIRST AUTO”, entreprise individuelle inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 891 022 5

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  • tj Se déclare incompétent tj09122 n° 24/00326

    TJ 09122, 6 janv. 2026, RG 24/00326

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° : 24/00326 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNNJ MINUTE N° : NAC : 70C copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 695d862475782d5f0602b844
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00326

    TJ 95500, 19 déc. 2025, RG 24/00326

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 25/962 19 Décembre 2025 N° RG 24/00326 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVDV 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [V] [P] C/ [5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 694b001875782d5f06648ba8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00326

    TJ 86194, 12 déc. 2025, RG 24/00326

    MINUTE N° JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RG 24/00326 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQ4V AFFAIRE : [7] C/ [J] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION [7], dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8362cdc6046d47764fea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00326

    TJ 56121, 10 déc. 2025, RG 24/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00326 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5O2S [J] [C] C/ S.A.R.L. BERIAUTO exerçant sous l’enseigne AUTO CONCEPT, immatriculée au Registre du Comme

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae99acdc6046d470db43f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00326

    TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 24/00326

    89A MINUTE N°25/491 14 Novembre 2025 [Z] [P] C/ [7] N° RG 24/00326 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5HT CCC délivrées le : à : - [7] - Me LETISSIER FE délivrée le : à : - M [Z] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 9] [Localité 4] Jugement rendu par mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 6947de3475782d5f0622bd93
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/00326

    TJ 45234, 31 oct. 2025, RG 24/00326

    Jugement INVAL Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/326 Minute n° : JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. CABROL ASSES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00326

    TJ 73065, 16 oct. 2025, RG 24/00326

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 N° RG 24/00326 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESHH Demandeur Défendeur Mme [N] [H] 4 Rue de Provence 73000 CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f6ae77f30025a66b79f6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 24/00326

    TJ 68066, 14 oct. 2025, RG 24/00326

    N° RG 24/00326 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FBP6 Madame [E] [O] [W] /c Monsieur [Z] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile Place du Marché aux Fruits 68027 COLMAR CEDEX N° IIJ : 25/ N° RG 24/00326 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FBP6 Nature de l’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 68eead7c22996ce54483577f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1