Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00386 Tout effacer
16 résultats · page 3 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00386

    TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00386

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 8] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00386 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLJ2 JUGEMENT DU : 24 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [T] [W] épouse [B] DEFENDEUR(S) : [L] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc42352416523b995b6727
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00386

    TJ Saint-Etienne, 5 sept. 2024, RG 24/00386

    MINUTE ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00386 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKDI AFFAIRE : S.A.R.L. SLAOUI CONTROLE C/ S.C.I. BDC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66da0ce4dd154eff1502e796
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00386

    TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 24/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n° 24/000386 FG GOA I24000400V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infract

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08bf2de8ffc4309aba842
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00386

    TJ Versailles, 6 août 2024, RG 24/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 N° RG 24/00386 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4MC Code NAC : 54G AFFAIRE : [U] [D] C/ S.E.L.A.R.L. GARNIER Philippe et GUILLOUËTSophie, Société COMPAGNIE ACCELERANT INSURANCE EUROPE SA, S.A.R.L. BLACK STONES, S.A. EUROMAF, S.A. QB

    Lire la décision → Vérifier la source 66b662db5b46ad6fd99d9e2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00386

    TJ Paris, 1 août 2024, RG 24/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00386 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XKI N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 01 août 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1182adf1f5828383312d1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00386

    TJ Évry, 12 juill. 2024, RG 24/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES [P] [L] Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du dro

    Lire la décision → Vérifier la source 66981767b60c111a421ddf40
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00386

    TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00386 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXFD 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Jean-jacques BERTIN Me Laurent PARAY la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES COPIE délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7b4353e3bdd077851db0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00386

    TJ Meaux, 19 juin 2024, RG 24/00386

    - N° RG 24/00386 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP43 Date : 19 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00386 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP43 N° de minute : 24/00370 Formule Exécutoire délivrée le :21-06-2024 à :Me Brice AYALA + dossier Copie Conforme délivrée le :21-06-2024 à :Me Serge BRIAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6675d22cf3cd3feff43ac61b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00386

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me Alain CHETRIT Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd54e0e85d0474bddb5871
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00386

    TJ Créteil, 4 juin 2024, RG 24/00386

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00386 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5WZ CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [X] [G], [X] [D] C/ [P] [V] [G], [B] [Y] [G] [V] épouse [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT LE PRESIDENT : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Pre

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc67323308db0e5f36362
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00386

    TJ Pontoise, 22 mai 2024, RG 24/00386

    DU 22 mai 2024Minute numéro : N° RG 24/00386 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSV5 CODE NAC : 30B S.C.I. ACAR C/ S.A.S. GROUPE ECO THERMIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 665104dc9d5614ec4f7ea644
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00386

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00386 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y34Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 MINUTE N° 24/01491 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce08cf554ad215991956f
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00386

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 24/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Renaud ZEITOUN Monsieur [O] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00386 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XKI N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 23 avril 2024 DEMANDERESSE Association ASSOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fd1142439575e2f7e1bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00386

    TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 24/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00386 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YARH MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [G] [T] [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b32c0d3e3fe99cadd32
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00386

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/00386 N°Portalis 352J-W-B7H-C3QUW N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble s

    Lire la décision → Vérifier la source 660d9e9968a27ab7ee5ddc9e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00386

    TJ Lille, 23 févr. 2024, RG 24/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00386 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCIK - M. LE PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8ed3d7510300b403f2d62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1