Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 24/00392
TJ 14366, 23 juill. 2026, RG 24/00392
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00392 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DMRZ JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00392
TJ 74010, 21 juill. 2026, RG 24/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00392 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUNK Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [Q] [G] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [G] Copie délivrée le : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00392
TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 24/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 24/00392 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y5DQ N° Minute : AFFAIRE [X] [U] C/ Lasociété DE LATOUR Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [X] [U] domicilié : chez Maîtr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00392
TJ 01053, 11 mai 2026, RG 24/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Affaire : M. [Q] [T] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 24/00392 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYLY Décision n° 346/2026 Notifié le à - M. [Q] [T] - MAISON DEPARTEME
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tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00392
TJ 49007, 2 mars 2026, RG 24/00392
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 02 Mars 2026 N° RG 24/00392 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HS6T N° MINUTE 26/00121 AFFAIRE : S.A. [J] [Q] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00392
TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 24/00392
Minute n° 2026/57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00392 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRMX JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [S] [P], né le 02 Juin 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Loïc DE GRAËV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00392
TJ 38544, 6 janv. 2026, RG 24/00392
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00392 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DLPX NATURE AFFAIRE : 88A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] [E] C/ CAF DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00392
TJ 42218, 15 déc. 2025, RG 24/00392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00392 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00392
TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 24/00392
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TOTAL COPIES 4 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE REVÊTUE formule exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00392 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVP4 Pôle Civil section 1 Date : 11 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00392
TJ 94028, 25 nov. 2025, RG 24/00392
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00392 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7XS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 _______________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00392
TJ 26362, 20 nov. 2025, RG 24/00392
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00392 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEWL Minute N° 25/00678 JUGEMENT du 20 NOVEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 24/00392
TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 24/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00392 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZMN 89A CADUCITÉ Du : 17 novembre 2025 cc délivrées le à : Mme [P] [B] épouse [Y] CPAM DE LA GIRONDE Me Fadela KIDARI ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 406 et
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00392
TJ 98735, 10 oct. 2025, RG 24/00392
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00392 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDQN AFFAIRE : S.A.S. CLINIQUE KUINDO-MAGNIN CLINIQUE DE L’ILE NOU, C/ [K] [X] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00392 - N° Portalis DB36-
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tj Expertise tj62041 n° 24/00392
TJ 62041, 2 oct. 2025, RG 24/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 6] Greffe : [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 24/00392 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVVN JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00392
TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 24/00392
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/352 AFFAIRE N° RG 24/00392 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5F5 AFFAIRE : [M] Chez M [K] [I] [J] [N] [I] C/ CAF DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00392
TJ 17300, 5 sept. 2025, RG 24/00392
MINUTE N° : 25/00059 N° RG 24/00392 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FBDR AFFAIRE : CPAM SEINE ET MARNE / [J] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mise à disposi
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tj Prononce le divorce pour faute tj08105 n° 24/00392
TJ 08105, 3 sept. 2025, RG 24/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Septembre 2025 N° RG 24/00392 N° Portalis DBWT-W-B7I-ENJI MINUTE 25/00 DEMANDERESSE Madame [V] [I] épouse [G] demeurant [Adresse 8] Représentée et Plaidant par Maître Aline GUILLIN, avocat au barreau des Arde
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00392
TJ 53130, 1 sept. 2025, RG 24/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° jgt : 25/127 N° RG 24/00392 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D5HZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) S.A.R.L. [12] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Laëtitia AUBREE, avocat au barreau de LAVAL,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00392
TJ 37261, 1 sept. 2025, RG 24/00392
Minute n° : 25/00265 N° RG 24/00392 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMNF Affaire : S.A.R.L. [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.R.L. [10], [Adresse 2] Représentée par la SCP PEROL RAYMOND KHANNA &
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj68224 n° 24/00392
TJ 68224, 21 août 2025, RG 24/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00392 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZWL KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 21 août 2025
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