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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00397 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00397

    TJ Amiens, 4 déc. 2024, RG 24/00397

    DU : 04 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : S.A.S. NORD FRANCE CONSTRUCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6750c2f645ff9e248ba43296
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00397

    TJ Amiens, 22 oct. 2024, RG 24/00397

    DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [X] [M] __________________ N° RG 24/00397 N° Portalis DB26-W-B7I-ICTX EVD/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 671804706d8b1985f464749d
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00397

    TJ Orléans, 18 oct. 2024, RG 24/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Octobre 2024 N° RG 24/00397 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXHA Numéro de minute : 24/400 DEMANDERESSE : S.A.R.L. MV FINANCE immatriculée au RCS de BLOIS sous le numéro 439 454 323, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6712cf150883c6606fa93ac6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00397

    TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 24/00397

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00397 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQMS Du 18 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [W], [P] Grosse délivrée à Me GIANQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fd666d8b1985f4632d6d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00397

    TJ Chartres, 14 oct. 2024, RG 24/00397

    N° RG 24/00397 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJHA ============== ordonnance N° du 14 Octobre 2024 N° RG 24/00397 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJHA ============== [Z] [X] [R] [F] veuve [G], [O] [N] [I] [G] C/ S.A. GAN ASSURANCES, assureur multi risque habitation des consorts [G], Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 670ebab51c3411ff34559207
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00397

    TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] Messieurs [M] Madame [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DUCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00397 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZUI N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b1f89f19e8c50f8d5d3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00397

    TJ Dijon, 2 oct. 2024, RG 24/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [S] [W] c/ Société AXA FRANCE IARD N° RG 24/00397 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMJG Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVOCATS - 97 ORDONNANCE DU : 02 OCTOBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67004f51c34eb4cc857da4c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00397

    TJ Nîmes, 25 sept. 2024, RG 24/00397

    MINUTE N° RG - N° RG 24/00397 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQQC Me Laurence JACQUES FERRI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 SEPTEMBRE 2024 PARTIES : DEMANDERESSES Mme [L] [M] épouse [V] née le 31 Octobre 1948 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb12b6eba4cad0b36f7380
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00397

    TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00397

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 926/24 N° RG 24/00397 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQON NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79aa02102d8b2030ec55
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00397

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/00397

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00397 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVUC Minute : 24/809 S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Représentant : Me Armand BOUKRIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0274

    Lire la décision → Vérifier la source 66df36b19b56f16fd3394232
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00397

    TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/00397

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00397 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5TY Jugement du 04 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00397 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66d89f8431dc191d0235d57e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00397

    TJ Créteil, 9 juill. 2024, RG 24/00397

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00397 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6OT CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT D’EQUIPEMENT ET DE SERVICES (SODES) C/ S.A.S. GRAINE D’ARTISTE IVRY 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8806ea1d5348015535954
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00397

    TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00397 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYSN MI : 23/00001229 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP BAYLE - JOLY la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 co

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7b4353e3bdd077851da7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00397

    TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/00397

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 Juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00397 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBHP PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 667b168a44bb525fe3d3488a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00397

    TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00397

    Pôle Social - N° RG 24/00397 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5ZK Copies certifiées conformes délivrées le : à : - [I] [Z] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0f8144bb525fe3d190b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00397

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [N] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GENON-CATALOT Pierre-Bruno Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00397 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XLB N° MINUTE : 11/2024 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 66707ed2d0c9a1a2b72ec1fc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00397

    TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 24/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 MAI 2024 N° RG 24/00397 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3O7 Code NAC : 50D DEMANDERESSE Madame [D] [E], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 DEFENDERESSE AZA AUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6650df979d5614ec4f7d92ca
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00397

    TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 24/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :22 Mai 2024 - délibéré prorogé Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2024 GROSSE : Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d9bb9d5614ec4f7d63ac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00397

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 24/00397

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00397 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3D3 Minute n°: 24/01423 Etablissement public SEINE-SAINT-DENIS HABITAT Office Public de Seine-Saint-Denis habitat, Établissement Public à caractère Industriel et Commercial

    Lire la décision → Vérifier la source 66425496879c8a875bd4342a
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00397

    TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 24/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00397 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAX5 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSES : Mme [G] [D] [Adresse 1] [Localité 4] FRANCE représentée par Me Fanny DESMET, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Alexand

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ba8c0d3e3fe99cae31e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1