Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00397 Tout effacer
6 résultats · page 4 · 8 ms · tri date
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00397

    TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 24/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT ORDONNANT LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET ET L’OUVERTURE D’UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE N° RG 24/00397 N° Portalis DBX6-W-B7I-YV6P (Jonction RG / 16/04598) Minute n° 24/ JUGEMENT DU 12 Avril 2024 AFFAIRE : S.C.I. [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 66479bfbd9abb6262fdf6528
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00397

    TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 24/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00397 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBQV DESISTEMENT du : 28/03/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 28 m

    Lire la décision → Vérifier la source 6615853bdb5098996d5a8eb1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00397

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 18 avril 2024 à Me AUBERT Stéphane Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025c902fc178212f7ede5
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00397

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 24/00397

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00397 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYPS N° Minute : 24/00244 ORDONNANCE DU 13 Février 2024 A l’audience publique du 13 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76c9579d7e316eba75d4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00397

    TJ Paris, 3 févr. 2024, RG 24/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00397 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3734 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c165d2ded2ab7c85b37
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00397

    TJ Bobigny, 22 janv. 2024, RG 24/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00397 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWRQ MINUTE: 24/130 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebb1f54a01215df740db2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1