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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/00408

    TJ 44109, 29 mai 2026, RG 24/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 29 Mai 2026 minute n° N° RG 24/00408 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MWTP ------------- [K] [I] épouse [N] C/ [D] [N] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2f48cdc6046d47de7f5a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00408

    TJ 22278, 7 mai 2026, RG 24/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 07 mai 2026 N° RG 24/00408 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVTE N° minute 26/00157 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur CORDUAN, Assesseur Salarié Madame BOSCHAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b65ccdc6046d479c8ba4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 24/00408

    TJ 87085, 23 avr. 2026, RG 24/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/00408 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F7UR MPD/AB AFFAIRE [A] [H] C/ [W] [N] _________ [T] [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N° JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8746e3195da062e05aba9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00408

    TJ 13001, 9 avr. 2026, RG 24/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/00408 N° Portalis DBW2-W-B7I-MECK AFFAIRE : [T] [I] C/ BPCE ASSURANCES [M]) le à Me Arièle BENHAIM Me François-Xavier GOMBERT COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM Me François-Xavier GOMBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ec45cdc6046d47ae27ea
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/00408

    TJ 35238, 26 mars 2026, RG 24/00408

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES , [Adresse 1] - tél :, [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Mars 2026 N° RG 24/00408 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KT27 Epoux, [P] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6eddccdc6046d4737d2f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/00408

    TJ 68224, 9 mars 2026, RG 24/00408

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00408 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDMB MINUTE n° 26/41 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente de la C

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb9a3cdc6046d471d896e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00408

    TJ 51454, 9 mars 2026, RG 24/00408

    89A MINUTE N°26/99 09 Mars 2026 SAS [1] C/ CPAM DE LA SEINE-[Localité 1] N° RG 24/00408 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E65N CCC délivrées le : à : - CPAM DE LA SEINE-[Localité 1] - Me Marie-Laure VIEL FE délivrée le : à : - SAS [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69af6c9dcdc6046d4717e1bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00408

    TJ 19031, 6 mars 2026, RG 24/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 06 MARS 2026 N° RG 24/00408 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYIQ AL/RL Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement (64A) DEMANDERESSE : S.A. ENEDIS, prise en la personne de son représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace9b9cdc6046d47e66c71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00408

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/00408

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01051 du 05 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/00408 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OE4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [Y] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me BANCH

    Lire la décision → Vérifier la source 69cece5bcdc6046d47e7835c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00408

    TJ 84007, 3 mars 2026, RG 24/00408

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00408 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXZV CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DEMANDEUR URSSAF RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est , TSA 61021 69833 SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee86acdc6046d47e9911a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 24/00408

    TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 24/00408

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00408 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYVX COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e801cdc6046d47bdf930
  • tj Prononce le divorce accepté tj85191 n° 24/00408

    TJ 85191, 19 déc. 2025, RG 24/00408

    JAF Cabinet 2 Le 19 Décembre 2025 --- Dossier N° RG 24/00408 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EA2M Minute : 25-1841 Nataf : 20J 0A Mme [V] [O] épouse [U] C/ M. [C] [Y] [U] ---- Le 15.01.26 copie conforme par LRAR à M. Mme copie exécutoire à Me Me + extrait exécutoire

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  • tj Se déclare incompétent tj70550 n° 24/00408

    TJ 70550, 18 nov. 2025, RG 24/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00408 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCL5 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 18 NOVEMBRE 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 18 Novembre 2025 par Séverine PERROT, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sarah COGHETTO, Greffier, da

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5d8acdc6046d47bb4ab8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00408

    TJ 80021, 10 nov. 2025, RG 24/00408

    DU DIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. VALEO EMBRAYAGES C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00408 N°Portalis DB26-W-B7I-IC6V Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c1f85cc9fa7cae5fe30c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/00408

    TJ 25056, 6 oct. 2025, RG 24/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT RENDU LE 6 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 24/00408 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E3O2 Minute N° 25/00284 Code: 89A PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [U] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] comparant Assisté par Madame [Z] [E] ([13])

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb33ea43407b9fbcc97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00408

    TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 24/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00408 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5XL Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 26 septembre 2025 Monsieur [V] [Y] c/ Madame [S] [F] [I] DEMANDEUR Monsieur [V] [Y] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68dece896af9fd1f80958125
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj94028 n° 24/00408

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 24/00408

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 11] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00408 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VAKG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e41fd22713eb88c8581e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00408

    TJ 77284, 1 sept. 2025, RG 24/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Date : 1er septembre 2025 Affaire :N° RG 24/00408 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRG4 N° de minute : 25/683 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [8] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c539da368950469993d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00408

    TJ 68224, 19 août 2025, RG 24/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00408 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZRQ la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 AOUT 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e60e4a24c6addadccd55
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00408

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 24/00408

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00408 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J25H Minute N° : 25/00437 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f42a8fb67db7b46914

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1