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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00413

    TJ 26362, 6 août 2026, RG 24/00413

    N° RG 24/00413 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H7LH N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 06/08/2026 à : - la SELARL ARMAJURIS, - Me Sophie TURPAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [F] né le 20 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3469195da062e0518667
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00413

    TJ 14118, 31 juill. 2026, RG 24/00413

    AFFAIRE : Société AQUAGED REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 24/00413 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4ZR Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 Demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd672195da062e077467f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 24/00413

    TJ 08105, 27 mai 2026, RG 24/00413

    [T] [M] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00413 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ETEF Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 27 mai 2025 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s) déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a9dfcdc6046d47dbe261
  • tj Expertise tj01053 n° 24/00413

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 24/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Affaire : M. [C] [S] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00413 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYO2 Décision n° Notifié le à - [C] [S] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e678c9cdc6046d47efce46
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/00413

    TJ 74042, 6 mars 2026, RG 24/00413

    Minute N° : N° RG 24/00413 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DT37 Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [M] [A] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (TURQUIE), de nationalité Turque, demeurant [Ad

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00413

    TJ 68224, 3 mars 2026, RG 24/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00413 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZS7 ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 MARS 2026 Dans la procédu

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  • tj Réouverture des débats tj97411 n° 24/00413

    TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 24/00413

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00413 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWFD N° MINUTE : 26/00114 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Société [1] En la personne de son Président [Adresse 1] [Localité 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f3cfcdc6046d47f6a7ed
  • tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj53130 n° 24/00413

    TJ 53130, 2 févr. 2026, RG 24/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° jgt : 26/00030 N° RG 24/00413 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6AK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 Février 2026 DEMANDEUR(S) Madame [K] [E] née le 02 Octobre 1963 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aline D

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f11dcdc6046d47325a70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00413

    TJ 78646, 22 janv. 2026, RG 24/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 JANVIER 2026 N° RG 24/00413 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2DM Code NAC : 30G TLF DEMANDERESSE : L’Association interentreprise AIE «[Localité 5] MINIÈRE», association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée à la Préfecture d

    Lire la décision → Vérifier la source 698427a7cdc6046d47f826a5
  • tj Expertise tj37261 n° 24/00413

    TJ 37261, 1 déc. 2025, RG 24/00413

    Minute n° : 25/00446 N° RG 24/00413 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JM7Y Affaire : [K]-Société [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [J] [K] né le 28 Juin 1978, demeurant [Adresse 3] Comparant, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d40975782d5f06d361e2
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 24/00413

    TJ 26362, 4 nov. 2025, RG 24/00413

    N° RG 24/00413 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H7LH N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le 05/11/2025 à :- la SELARL ARMAJURIS, - Me Sophie TURPAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [K] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 690a82ac43d68eab408d0219
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00413

    TJ 57463, 21 oct. 2025, RG 24/00413

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00413 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4M5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [L] [W] épouse [M], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître [X] [E], demeurant [Adresse 1], avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68f943b9de0ebe408dab9e5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00413

    TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 24/00413

    AJRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00413 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INVG JUGEMENT N° 25/457 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33187c6c6896192a86fb3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 24/00413

    TJ 02691, 20 août 2025, RG 24/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 11] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00413 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3NE Le : Copie à Maître [Localité 7] Copie + copie exécutoire à Maître [M] Copie dossier JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8cf87d71c382e8b5cb6b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00413

    TJ 76351, 20 août 2025, RG 24/00413

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 6] 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 [Courriel 7] n°minute : 25/351 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Affaire N° de RG : N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 68a632db1abbd5bba7daa39d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00413

    TJ 80021, 11 août 2025, RG 24/00413

    DU ONZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. CAP INTERIM FRANCE C/ CPAM de la Côte d’Opale __________________ N° RG 24/00413 N°Portalis DB26-W-B7I-IDBK Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 689a4cf8fd8239f12530072a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00413

    TJ 34032, 1 août 2025, RG 24/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] MINUTE N°2025/ 620 AFFAIRE : N° RG 24/00413 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3Q2I Copie à : Me Patricia PIJOT Maître Fleur NOUGARET- FISCHER expertises (2) Le : JUGEMENT DU 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e34de0ebe408daa27f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00413

    TJ 84007, 25 juill. 2025, RG 24/00413

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00413 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3OI Minute N° : 25/00462 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Anne HUC-BEAUCHAMPS Le : Dossier + Copie délivrés à : Me Fabien MOLINA

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5fa2a8fb67db7b469d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00413

    TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 24/00413

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00413 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3P5 AFFAIRE : [R] [D] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat hon

    Lire la décision → Vérifier la source 69754e17cdc6046d479b580b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00413

    TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 24/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/603 AFFAIRE : N° RG 24/00413 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3M3X Copie à : SCP AURAN VISTE Copie exécutoire à : Maître Florence DELFAU-BARDY Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea1de0ebe408daa3210

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1