Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00420 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00420

    TJ 74010, 27 août 2026, RG 24/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00420 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUX5 Minute : 26/ Société [1] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - [2] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me ROL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97137e195da062e0be56dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00420

    TJ 06069, 12 août 2026, RG 24/00420

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me TROIN 1 GROSSE Me DUNAC BORGHINI 1 EXP Me DRAILLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 12 Août 2026 DÉCISION N° 2026/269 N° RG 24/00420 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3335195da062e0956191
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 24/00420

    TJ 95500, 3 août 2026, RG 24/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/00420 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5X7 N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [V] [U] Débiteur(s), trice(s) : [U] 000524001568 Copie délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1c61195da062e04e268d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00420

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 24/00420

    N° RG 24/00420 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ34 88B __________________________ 02 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A. [1] S.E.L.A.R.L. [2] __________________________ N° RG 24/00420 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ34 __________________________ CC délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27073ecdc6046d47a196da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00420

    TJ 22278, 19 mai 2026, RG 24/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/00420 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOY2 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbed7cdc6046d473b146f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00420

    TJ 69123, 22 avr. 2026, RG 24/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 24/00420 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4SV Jugement du 22 Avril 2026 Notifié le : Grosse et copie à : - Me Solène THOMASSIN - 75 avocat au barreau de l’Ain - Administration des Douanes Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1d00cdc6046d47b014f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00420

    TJ 13001, 9 avr. 2026, RG 24/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/00420 N° Portalis DBW2-W-B7I-MEDC AFFAIRE : [H] [Z] C/ [Q] [M]) le à Me Laura PETITET la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à Me Laura PETITET la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ec59cdc6046d47ae2941
  • tj Prononce le divorce pour faute tj82121 n° 24/00420

    TJ 82121, 3 févr. 2026, RG 24/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Février 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/00420 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EDI3 Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du trois Février deux mil vingt six, rendu par Hélène PLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69858d64cdc6046d47271197
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 24/00420

    TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 24/00420

    JUGEMENT : contradictoire DU : 08 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00420 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSF7 / JAF AFFAIRE : [M] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamar

    Lire la décision → Vérifier la source 6973de19cdc6046d477be953
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00420

    TJ 76351, 15 déc. 2025, RG 24/00420

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00420 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQZX NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDEURS : Monsieur [W] [I] né le 24 Juin 1956 à SAINTE

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb6b9cdc6046d472a0980
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/00420

    TJ 08105, 12 déc. 2025, RG 24/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT du 12 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00420 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EMTU MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [W], [T] [V] épouse [Z] [Adresse 5] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Patrick MANIL de la SCP MANIL,

    Lire la décision → Vérifier la source 697e78dccdc6046d4775b94a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00420

    TJ 92050, 4 déc. 2025, RG 24/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Décembre 2025 N° RG 24/00420 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZB72 N° Minute : AFFAIRE [D] [X] C/ LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE CORSE DU SUD, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Copies dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c38075782d5f06ff462a
  • tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 24/00420

    TJ 15014, 10 nov. 2025, RG 24/00420

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 10 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [V] [H] [G] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Aide Soignante

    Lire la décision → Vérifier la source 69804a0ccdc6046d479949ab
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/00420

    TJ 24322, 27 oct. 2025, RG 24/00420

    Jugement n° N° RG 24/00420 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ELS4 AFFAIRE : [T] [X] [M] épouse [E] C/ [I] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Octobre 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 69026e87748a422ad9663067
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00420

    TJ 30007, 16 oct. 2025, RG 24/00420

    MINUTE N° : 25/161 DU : 16 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00420 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTIP AFFAIRE : [G] C/ [D] DÉBATS : 18 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1371788dcb0e97e8fd5f5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00420

    TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 24/00420

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00420 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INWB JUGEMENT N° 25/516 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69bccf444f3ad06a58eb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00420

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 24/00420

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00420 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03f6974e929a9d8fd191f
  • tj Sursis à statuer tj38185 n° 24/00420

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/00420

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00420 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYXG COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e582310e2901d10fa5b68f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00420

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 24/00420

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00420 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda016af9fd1f80962b8b
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 24/00420

    TJ 34032, 19 sept. 2025, RG 24/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/753 AFFAIRE : N° RG 24/00420 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3M6K Copie à : Maître Axelle [Localité 10] Copie exécutoire à : Maître Maxime PLANTARD Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d4ade0ebe408daa0fd2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1