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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00444 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00444

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 24/00444

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 24/00444 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5OC Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VIVIE

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  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00444

    TJ 97411, 3 juin 2026, RG 24/00444

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00444 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWNS N° MINUTE 26/00458 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE Monsieur [Z] [L] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Gu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228ad9cdc6046d473c9c29
  • tj Prononce le divorce accepté tj14366 n° 24/00444

    TJ 14366, 10 avr. 2026, RG 24/00444

    copies délivrées à CCC Me Florence VALLANSAN CCC Me Virginie ANFRY CCC + CE aux parties en LR/AR CCC JE CAEN Extrait exécutoire IFPA dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/00444 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DJKJ Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Dem

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00444

    TJ 06069, 30 mars 2026, RG 24/00444

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me LECOINTE-GEMSA + 1 CCC à Me DUTERTRE + 1 CCC à Me MILLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/00444 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8a65cdc6046d47c9dd9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/00444

    TJ 33243, 16 déc. 2025, RG 24/00444

    JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 24/00444 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIUI Minute n° AFFAIRE : [J] [V] C/ S.A. ENEDIS copie exécutoire délivrée le à Me ROUSSEAU copie certifiée conforme délivrée le à Me ROUSSEAU Me LAPLAGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00444

    TJ 68224, 16 déc. 2025, RG 24/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 11] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00444 N° Portalis DB2G-W-B7I-I3QV République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 décembre 2025 Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6954534675782d5f064a76cd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 24/00444

    TJ 14118, 20 nov. 2025, RG 24/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : N° RG 24/00444 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5JH Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Novembre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00444

    TJ 77284, 17 nov. 2025, RG 24/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Pôle Social Date : 17 novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00444 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRUQ N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMAND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00444

    TJ 26362, 13 nov. 2025, RG 24/00444

    N° RG 24/00444 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H7QA N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 14/11/25 à la SELARL CABINET AXELIS AVOCATS CHRISTINE PENON GAYANEE PAPAZIAN, Expédition certifiée conforme à le 14/11/2025 à Me Nathalie CROUZET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00444

    TJ 80021, 3 nov. 2025, RG 24/00444

    DU TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. ADECCO FRANCE C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00444 N°Portalis DB26-W-B7I-ID6S Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6909195c74f11989f34e9b06
  • tj Se déclare incompétent tj94028 n° 24/00444

    TJ 94028, 29 oct. 2025, RG 24/00444

    _____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG12 / N° RG 24/00444 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA5O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 _________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 690d00331f8a20b910005ff5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00444

    TJ 37261, 27 oct. 2025, RG 24/00444

    Minute n° : 25/00393 N° RG 24/00444 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNZT Affaire : S.A.S. [13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [12], [Adresse 11] Représentée par la SCP DE FORESTA AVOCATS, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 690d25941f8a20b9100266fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00444

    TJ 73065, 19 sept. 2025, RG 24/00444

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 N° RG 24/00444 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ET37 Demandeur Défendeur Mme [C] [H] épouse [J] 179 route du Col

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00444

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00444

    MINUTE N° N° RG 24/00444 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKTK S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [J] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Septembre 2025

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00444

    TJ 12202, 29 août 2025, RG 24/00444

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00444 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C66I AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ [A] [B] [C], [D] [Y] [Z] [E] [F] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL P

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5ee1fc1dca99f263a0996
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00444

    TJ 93008, 16 juill. 2025, RG 24/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 20] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 24] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00444 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NO3 JUGEMENT Minute : 4

    Lire la décision → Vérifier la source 69654717cdc6046d470fa5b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00444

    TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 24/00444

    LE 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/444 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUBC N° de minute : 25/357 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68701e50b8daa57c7f6772fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/00444

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 24/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17] JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00444 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YR7A N° de MINUTE : 25/985 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 11] représenté par son syndic, le cabinet S.S.B. IMMOBILIER [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c565d33109fd079a9a89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00444

    TJ 42218, 1 juill. 2025, RG 24/00444

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00444 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMV3 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f66d3730576e9413dc
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj02722 n° 24/00444

    TJ 02722, 27 mai 2025, RG 24/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 9] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 24/00444 N° Portalis DBWK-W-B7I-CQ7F N° minute : 25/00320 JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT PROCEDURE DE SURENDETTEMENT COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba93ea43407b9fbc953

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1