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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj40088 n° 24/00460

    TJ 40088, 26 juin 2025, RG 24/00460

    AFFAIRE : N° RG 24/00460 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAYX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 26 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00460

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00460

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00460 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNI5 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. DIAC DEFENDEUR(S) : [X] [S] exécut

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/00460

    TJ 97411, 27 mai 2025, RG 24/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00460 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTC2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [11] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00460 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTC2 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

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  • tj MEE - incident tj49007 n° 24/00460

    TJ 49007, 26 mai 2025, RG 24/00460

    26 Mai 2025 AFFAIRE : [J] [V] C/ S.A.R.L. La SARL GARAGE DE L’AUBANCE , S.A.R.L. MAN’AUTO Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 804 578 573 N° RG 24/00460 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HORP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 68361c5b1211936937a24580
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 24/00460

    TJ 02691, 21 mai 2025, RG 24/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00460 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3YO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2025 DEMANDEURS M. [H] [M] né le 27 Janvier 1952 à [Localité 5] , demeurant [Adress

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00460

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00460

    5 TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00460 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKEE 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et

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  • tj MEE - incident tj33063 n° 24/00460

    TJ 33063, 14 mai 2025, RG 24/00460

    N° RG 24/00460 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVL5 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT RAPPEL DU CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 7E CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/00460 N° Portalis DBX6-W-B7I-YVL5 N° de Minute 2025/ AFFAIRE : SARL RIDE FOR THE FUTURE C/ Syndicat des Coprop

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00460

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00460

    MINUTE N° N° RG 24/00460 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK3E Société DOMNIS - Entreprise Sociale pour l’Habitat C/ Madame [N] [U] [C] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00460

    TJ 44109, 2 mai 2025, RG 24/00460

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 02 Mai 2025 N° RG 24/00460 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6IV Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Daniel TROU

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00460

    TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 24/00460

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00460 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 __________________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00460

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00460 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2AZ Syndic. de copro. LE CAFE DE PARIS . RCS MONTPELLIER N° 329 521 172. C/ [V] [G], [L] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00460

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00460

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2025 N° RG 24/00460 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL2S DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jeanine HALIMI DEFENDEUR : Madame [R] [V] [N] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd86cc64531385b023a37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00460

    TJ 59606, 11 avr. 2025, RG 24/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ JONCTION N° RG 24/00460 & RG 24/00461 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMXK N°MINUTE : 25/00188 Le vingt et un mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 68015ba470f05fda0a959a9c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/00460

    TJ 34172, 9 avr. 2025, RG 24/00460

    N° Minute : Date : 09 Avril 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00460 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2OW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83060cf40727a00446851
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00460

    TJ 72181, 28 mars 2025, RG 24/00460

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 28 mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00460 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIVG AFFAIRE : [F] [T] c/ S.A. ALLIANZ IARD, [P] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [T] né le 15 Mai 1961 à [Localité 7] (7

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7187e71e5a74b6b146bd1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00460

    TJ 54395, 25 mars 2025, RG 24/00460

    MINUTE N° : 25/00157 DU : 25 Mars 2025 RG : N° RG 24/00460 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGLL AFFAIRE : [V] [D] C/ [I] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt cinq Mars deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e47a2d04bd026099a1b418
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00460

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00460

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 13 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00460 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1b3f917116c2a9c0f82
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00460

    TJ 94028, 5 mars 2025, RG 24/00460

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00460 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 MARS 2025 ____________________________

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/00460

    TJ 62160, 28 févr. 2025, RG 24/00460

    Minute N°25/65 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT HUIT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 28 Février 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00460 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c6c8f917116c2a9c56fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00460

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/00460

    Du 28 janvier 2025 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00460 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZQ4 [P] [W] C/ [L] [X] Expéditions délivrées à : Me RIDE Mme [X] FE délivrée à : Me RIDE Le 28/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prot

    Lire la décision → Vérifier la source 67992a9eca73a1c9dee87693

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1