Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00467
TJ 97411, 6 mai 2026, RG 24/00467
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00467 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWUD N° MINUTE 26/00384 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE Madame [N] [C] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée EN DEFE
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj09122 n° 24/00467
TJ 09122, 15 avr. 2026, RG 24/00467
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00467 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNSO MINUTE N° : NAC : 50Z copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 15 avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vic
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 24/00467
TJ 35238, 10 avr. 2026, RG 24/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 10 avril 2026 2ème Chambre civile 28A N° RG 24/00467 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUKJ AFFAIRE : [H] [I] épouse [P] C/ [K] [E] [I] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00467
TJ 37261, 19 janv. 2026, RG 24/00467
Minute n° : N° RG 24/00467 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOJE Affaire : S.A.S. [1] CPAM D’[Localité 1] ET [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [2], prise en la personne de son représentant lég
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00467
TJ 34032, 19 janv. 2026, RG 24/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 26/41 N° RG 24/00467 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3GKL Jugement rendu le 19 Janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [M] [B] épouse [P] née le 29 Novembre 1949 à REBAIS 30, Avenue de Montblanc 34290 VALROS Représentée par : Me Benjamin JEGOU, avocat au barr
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj73065 n° 24/00467
TJ 73065, 16 janv. 2026, RG 24/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 16 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 24/00467 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E2S2 DEMANDEUR : Le SYNDICAT COOPERATIF DE COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 3] - [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00467
TJ 80021, 5 janv. 2026, RG 24/00467
DU CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [O] [L] C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00467 N°Portalis DB26-W-B7I-IETV Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00467
TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 24/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/00467 N° Portalis 352J-W-B7H-C25RT N° MINUTE : Assignation du : 02 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 19 décembre 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/00467
TJ 59122, 13 nov. 2025, RG 24/00467
N° RG 24/00467 - N° Portalis DBZO-W-B7I-[T] [B] C/ [K], S.A.R.L. LE CONTROLEUR, [X], E.U.R.L. MAFATE, [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [I] [B] né le 22 Avril 1972 à VIENNE 61
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/00467
TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 24/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Novembre 2025 minute n° N° RG 24/00467 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MWMQ ------------- [V], [K], [P] [N] épouse [O] C/ [I] [B] [E] [O] Art. 1107 CPC - Demande
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00467
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 24/00467
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00467 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4ID AFFAIRE : CAF DES COTES D ARMOR / [R] [U] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honorai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00467
TJ 87085, 8 oct. 2025, RG 24/00467
N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00467 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDEY Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00467
TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 24/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00467 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6EZ Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 26 septembre 2025 OPH [Localité 8] [Localité 6] HABITAT c/ Monsieur [Y] [S] DEMANDERESSE OPH
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00467
TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 24/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00467 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESTX N° RG 24/00470 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EST7 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00467
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00467
Pôle social - N° RG 24/00467 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6YM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [4] - CPAM DES YVELINES - Me Michaël RUIMY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 10 J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00467
TJ 55029, 3 juill. 2025, RG 24/00467
JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00467 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BYV4 N° MINUTE : 2564 AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 6] C/ S.A. ALLIANZ IARD ès-qualités d’assureur de la société KANGAROO TRANSPORT LIMITED GR SOFIA – BULGARIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00467
TJ 93008, 27 juin 2025, RG 24/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00467 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N5S JUGEMENT Minute : 441
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00467
TJ 56260, 12 juin 2025, RG 24/00467
R.G. N° 24/00467. Ordonnance du 12 Juin 2025 N° RG 24/00467 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ER4B MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [M] [D] demeurant [Adresse 3], es qualité de tute
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/00467
TJ 16015, 22 mai 2025, RG 24/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 24/00467 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FWKM 28Z Affaire : [L] [J] [R] C/ Société [9] Copie exécutoire délivrée le : à Me BRUNEAU Me MUNOZ Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00467
TJ 01053, 19 mai 2025, RG 24/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Mai 2025 Affaire : M. [J] [E] contre : Société [10] [8] Dossier : N° RG 24/00467 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZJF Décision n°25/594 Notifié le à - [J] [E] - Société [10] Copie le: à - Me Guy ABENAOWONO
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