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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00491

    TJ 34172, 9 avr. 2025, RG 24/00491

    TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 09 Avril 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00491 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2VM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83061cf40727a0044686f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 24/00491

    TJ 80021, 19 mars 2025, RG 24/00491

    DU : 19 Mars 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes en matière de baux commerciaux Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. SCI DES JARDINS C/ S.A.S.U. LE FOURNIL DE VRON, S.A. PACIFICA Répertoire Général N° RG 24/00491 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEWO ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 67db319a98e0f0758658ec9a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00491

    TJ 21231, 18 mars 2025, RG 24/00491

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00491 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPMS JUGEMENT N° 25/167 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc88f5d9f47d8f0262f2aa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/00491

    TJ 67482, 5 mars 2025, RG 24/00491

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/00491 N° Portalis DB2E-W-B7I-MWD5 ______________________ MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 67cf6800b569ccabeb8e9b38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00491

    TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 24/00491

    5AA Minute N° N° RG 24/00491 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN6S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68f01171c07170de10e6ec80
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00491

    TJ Dijon, 27 déc. 2024, RG 24/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [T] [U] c/ S.A.R.L. [G] AUTO N° RG 24/00491 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPQD Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP AUDARD ET ASSOCIES - 8 la SELAS [Adresse 12] ORDONNANCE DU : 27 DECEMBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 676f1b1dcb88ebae95474928
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00491

    TJ 63113, 12 déc. 2024, RG 24/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00491 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVJN NAC : 5AZ 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2024 S.A.S. FONCIA Rep/assistant : Maître Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6945843975782d5f06c4a1c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 24/00491

    TJ 27229, 11 déc. 2024, RG 24/00491

    N° RG 24/00491 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5NH - ordonnance du 11 décembre 2024 Minute N° 2024/487 N° RG 24/00491 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5NH TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX Le 1 CCC à chaque partie et à chaque avocat JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR : S.C.I

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba58240cd0f0b3d010569
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00491

    TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX03] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00491 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4NG Minute : 24/00616 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 1] HABITAT Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 672e5eaf50af6f5fd344d123
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00491

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 oct. 2024, RG 24/00491

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00491 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G462 NAC : 34D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 31 Octobre 2024 DEMANDEUR M. [P] [L] Né le [Date naissance 1] 195

    Lire la décision → Vérifier la source 6723b21edb4703236dd59f83
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00491

    TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 24/00491

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00491 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 670578071296b51ba2b2725f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00491

    TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 04 Octobre 2024 N° RG 24/00491 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYTN Numéro de minute : 24/381 DEMANDERESSE : S.D.C. [Adresse 4] pris en la personne de son syndic pris en la personne de son syndic, la société LTGS, ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 67044ed38d5cd4a8759ae5e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00491

    TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00491 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWV7 S.A. AGIRE C/ [T] [L] JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 4

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71601e80a8925e91e2a6a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00491

    TJ Saint-Etienne, 26 sept. 2024, RG 24/00491

    MINUTE N° RG :24/00491 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL2L AFFAIRE : [W] [N] C/ [S] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Septembre 2024 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats : Valérie DALLY GREFFIERE lors du délibéré : Céline TREILLE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bc4d45ea63320f34568e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00491

    TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/00491

    · 1TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00491 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTJW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des Contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ce97ec3772123aaf5df9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00491

    TJ Évry, 4 sept. 2024, RG 24/00491

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Nicolas REVEL Ordonnance du 04 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/00488 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLYQ et N° RG 491 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’

    Lire la décision → Vérifier la source 66df48439b56f16fd33d6907
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00491

    TJ Créteil, 13 août 2024, RG 24/00491

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00491 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6YR CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : SDC RESIDENCE LES COCHETS C/ [I] [W], [V] [K] [M] veuve [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND LE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1bae7f204fb785cd3dce4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00491

    TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/00491

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00491 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC2J PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c5ea9a603a692913d6f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00491

    TJ Meaux, 10 juill. 2024, RG 24/00491

    - N° RG 24/00491 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRK6 Date : 10 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00491 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRK6 N° de minute : 24/00410 Formule Exécutoire délivrée le : 10-07-2024 à : Me Emmanuel RABIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-07-2024 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 668f999a8dee2c23d20f9f8b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00491

    TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 24/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00491 N° Portalis DBZS-W-B7I-YEZF N° de Minute : 24/00154 ORDONNANCE DE REFERE DU : 01 Juillet 2024 [U] [G] C/ [M] [G] [E] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 669959ac07d408f8d4c14b8c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1