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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00508

    TJ 40192, 3 juill. 2026, RG 24/00508

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/327 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/00508 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOFJ JUGEMENT AFFAIRE : Association [1] LANDAISE C/ URSSAF AQUITAINE Nature affaire Demande en paiement de cotisations, majorations de retar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48238793c619cd1f488dc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00508

    TJ 31555, 21 mai 2026, RG 24/00508

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00508 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S433 AFFAIRE : S.A.S. [1] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Asse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c48f8d6da0419629759fd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/00508

    TJ 76540, 20 mai 2026, RG 24/00508

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 20 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00508 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJ66 / SM Affaire : [A] / [E] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consenteme

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  • tj Expertise tj75056 n° 24/00508

    TJ 75056, 15 mai 2026, RG 24/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 24/00508 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35ZV N° MINUTE : Requête du : 19 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Me Stefania VALMACHINO, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4418cdc6046d4717b67f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00508

    TJ 73011, 30 avr. 2026, RG 24/00508

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 30/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00508 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXFL DEMANDEURS : Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [D] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Tous

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ccc5cdc6046d4724865c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00508

    TJ 62041, 2 avr. 2026, RG 24/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00508 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWE6 JUGEMENT DU 02 AVRIL 20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00508

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 24/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00508 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCPO Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [1] CPAM DU RHONE la SELARL R & K AVOCATS, vestiaire : 1309 Une copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69efadbccdc6046d47c153f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00508

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 24/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/00508 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YFK N° MINUTE : Assignation du : 21 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [N] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1fde5cdc6046d475866e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00508

    TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 24/00508

    N° RG 24/00508 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWFY PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00114 N° RG 24/00508 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWFY Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC + FE) - avocat (CCC) par LS Me Gabriel RIGAL Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab563bcdc6046d47c64517
  • tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 24/00508

    TJ 44184, 19 janv. 2026, RG 24/00508

    N° RG 24/00508 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FI72 Minute n° : [Q] [M] C/ S.A.R.L. HC CAR IMPORT, SOCIETE DCT [B] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Mathilde ROLLAND - 13 Me Fathi BENBRAHIM - 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------- ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 1

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4640cdc6046d471ec62f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00508

    TJ 19272, 15 janv. 2026, RG 24/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 RÔLE N° RG 24/00508 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BB6I NATAF : 58Z Demande relative à d’autres contrats d’assurance Minute n°2026/03 DEMANDEUR : Monsieur [S] [T] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (15), demeurant [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69945d41cdc6046d47ae7cb2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00508

    TJ 97411, 29 oct. 2025, RG 24/00508

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 14] POLE SOCIAL N° RG 24/00508 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXE2 N° MINUTE 25/00719 JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [W] [R] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 69803878cdc6046d47982e6b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00508

    TJ 13001, 13 oct. 2025, RG 24/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 13 octobre 2025 RÔLE : N° RG 24/00508 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEJ3 AFFAIRE : S.A.R.L. CGIM C/ [H] [C] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Capucine VAN ROBAYS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Capucine VAN ROBAYS N°2025 CH G

    Lire la décision → Vérifier la source 69171672e097417ee1c00050
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/00508

    TJ 25056, 30 sept. 2025, RG 24/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle civil section 2 Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] ✉ : [Courriel 10] N° RG 24/00508 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EWEL S.A.S ENTREPRISE [W] C/ S.C.I. ECLA JUGEMENT Contradictoire DU 30 Septembre 2025 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5871d0e2901d10fa5fa52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00508

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/00508

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 24/00508 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZ2D COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e430e7681ed727f2a64bd9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00508

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 24/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 18 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/00508 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MRN AFFAIRE : M. [G] [I]( Me Frédérique CHARTIER) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] DÉBATS : A l'audience Publique du 12

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc50249da368950468bb25
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00508

    TJ 37261, 28 juill. 2025, RG 24/00508

    Minute n° : 25/00228 N° RG 24/00508 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPKW Affaire : [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL - Formation agricole - °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [6], [Adresse 1] Représentée par M. [S], juriste contentieux, mun

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c9de0ebe408dac86a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00508

    TJ 64445, 22 juill. 2025, RG 24/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/00508 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FYJ4 Code nature d’affaire : 28A- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSES : Mme [C] [U] née le [Date naissance 1] 1987 à , demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c7d14a24c6addadb59bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00508

    TJ 49007, 21 juill. 2025, RG 24/00508

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Juillet 2025 N° RG 24/00508 N° Portalis DBY2-W-B7I-HUPP N° MINUTE : 25479 AFFAIRE : [G] [N] C/ [8] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [G] [N] CC [8] CC Me Thierry LECELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e4c82a8fb67db7b46549
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00508

    TJ 76351, 18 juill. 2025, RG 24/00508

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Minute : N° RG 24/00508 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRLZ NAC : 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur DEMANDEUR : Monsieur [H] [E] né le 18 Août 2001 à LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f3c7e08341cb4979e88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1