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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00515

    TJ 33063, 31 août 2026, RG 24/00515

    89E N° RG 24/00515 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2U5 __________________________ 31 août 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. GSF ATLANTIS C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S.U. GSF ATLANTIS CPAM DE LA GIRONDE la SELARL R&K __________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971597195da062e0be658c
  • tj MEE - incident tj97416 n° 24/00515

    TJ 97416, 27 août 2026, RG 24/00515

    N° RG 24/00515 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA4ZO - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - ordonnance du 27 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION 1ère chambre N° RG 24/00515 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA4ZO ORDONNANCE (sur incident) Ordonnance rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a906a3f195da062e01be37f
  • tj Sursis à statuer tj48095 n° 24/00515

    TJ 48095, 23 juin 2026, RG 24/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 23 Juin 2026 Jugement n°26/00154 N° RG 24/00515 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EHGM DEMANDEUR : Madame [G] [K] épouse [I] née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57158b93c619cd1fea810b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00515

    TJ 57463, 12 juin 2026, RG 24/00515

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00515 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KT6U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [F] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b852cdc6046d478a11d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00515

    TJ 12202, 12 juin 2026, RG 24/00515

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00515 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7AZ AFFAIRE : [B] [V], [M] [D] épouse [V] C/ [E] [T], [P] [T], COMMUNE DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3060e2cdc6046d476c23fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00515

    TJ 34032, 20 avr. 2026, RG 24/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/231 AFFAIRE N° RG 24/00515 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3HGT Jugement Rendu le 20 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [W] ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SCI [U] ALLCECE, inscrite au RCS de BEZIERS sous le n° 522 103 373, prise en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67a24cdc6046d47efe53e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj17300 n° 24/00515

    TJ 17300, 31 mars 2026, RG 24/00515

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Anne-Marie DUVIVIER 69 - Me Adeline GIRARDIN 125 - Me Marc-Antoine JULIEN 121 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00165 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3d4bcdc6046d47aa1aea
  • tj MEE - incident tj97416 n° 24/00515

    TJ 97416, 26 mars 2026, RG 24/00515

    N° RG 24/00515 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA4ZO - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - ordonnance du 26 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION 1ère chambre N° RG 24/00515 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA4ZO ORDONNANCE (sur incident) Ordonnance rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5630ccdc6046d470e6041
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/00515

    TJ 08105, 12 févr. 2026, RG 24/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/00515 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EMRB MINUTE N° : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [G] [Z] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Armelle CHERRIH, avocat au barreau des

    Lire la décision → Vérifier la source 698e29c6cdc6046d471c424c
  • tj Expertise tj27229 n° 24/00515

    TJ 27229, 6 févr. 2026, RG 24/00515

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00515 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSNT NAC : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb906cdc6046d47cf7e88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/00515

    TJ 74281, 22 janv. 2026, RG 24/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 N°: 26/00035 N° RG 24/00515 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4PG _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f509cdc6046d47f3b734
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00515

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 24/00515

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 novembre 2025 N° RG 24/00515 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZ2U N° RG : 24/00516 N° Portalis DBYH-W-B7I-LZ2V N° RG : 24/00937 N° Portalis DBYH-W-B7I-L6UP COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69468f7f75782d5f06f5d287
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00515

    TJ 78646, 17 nov. 2025, RG 24/00515

    Pôle social - N° RG 24/00515 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7KU Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE L’ESSONNE - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI

    Lire la décision → Vérifier la source 691da3d302bad2f30af85339
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 24/00515

    TJ 72181, 14 nov. 2025, RG 24/00515

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 14 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00515 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJXG AFFAIRE : [Y] [F], [E] [F] c/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A. MMA IARD, S.A.R.L. EMI’BAT, S.A.R.L. ATTP TEXEIRA, Société MMA IARD ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 691af7bb5222181ceeb8ec8e
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/00515

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 24/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 13 Novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00515 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJ5F / GG Affaire : [I] / [M] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c23c75782d5f06d090f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00515

    TJ 77284, 27 oct. 2025, RG 24/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 27 octobre 2025 Affaire :N° RG 24/00515 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSRP N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me BORZAKIAN 1 CCC à Me MARION JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 694663fe75782d5f06ee3f72
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj78646 n° 24/00515

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 24/00515

    MINUTE N° N° RG 24/00515 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL5C Madame [S] [F] C/ Madame [A] [L] épouse [V] Madame [W] [L] Madame [H] [L] veuve [Z] Monsieur [U] [C] [P] [O] [Z] Monsieur [E] [O] [J] [K] Monsieur [R] [K] S.A.S. FONCIA VAL DE SEINE S.A.S. FONCIA MANSART TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec8766af9fd1f809526a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00515

    TJ 35238, 1 oct. 2025, RG 24/00515

    R E F E R E N° Du 01 Octobre 2025 RG. N° RG 24/00515 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7KC 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 01

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7491548223b2c7ab5d54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/00515

    TJ 85194, 5 sept. 2025, RG 24/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 5] [Localité 14] 78M MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00515 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CW77 AFFAIRE : S.A.S. PRIVAT BATI-CONCEPT C/ [K] [T], [H] [O] [L] [Y] épouse [T], [N] [S] épouse [D], [X] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb59668c2c8561bd88cf17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00515

    TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/00515

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 Août 2025 N° RG 24/00515 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5NY DEMANDERESSE : Madame [D] [M] épouse [L] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Ondine PREVOTEAU, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b409da3689504684407

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1