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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00552

    TJ 13108, 17 juill. 2026, RG 24/00552

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00552 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJKD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 DEMANDERESSES la société GIOVANNI, société civile immobilière au capital de 1000 euros dont le siège est [Adresse 1] immatriculée au RCS de Tarascon sous le num

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd4db84f14adac9d47294
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00552

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Delphine JAAFAR #R0280Me Jean-Bernard LUNEL #A0924délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00552 N° Portalis 352J-W-B7I-C3V6T N° MINUTE : Assignation du 8 janvier 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13bb9cdc6046d477dd1f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00552

    TJ 63113, 16 avr. 2026, RG 24/00552

    Jugement du : 16/04/2026 N° RG 24/00552 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWHB CPS MINUTE N° : 26/199 Mme [U] [L] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [U] [L] CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE SEIZE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e10bcdc6046d471020a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00552

    TJ 45234, 27 mars 2026, RG 24/00552

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 27 Mars 2026 N° RG 24/00552 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4K4 Minute N° : Président : Mme A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : M. V. MINIERE, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs ind

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  • tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 24/00552

    TJ 51454, 17 mars 2026, RG 24/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 24/00552 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EW3U Nature affaire : 54Z S.A.R.L. PROJET C/ Société LES BERGES DES TROIS ROYS ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 17 Mars 2026 ENTRE : S.A.R.L. PROJET 49T rue Coquebert 51100 REIMS représentée par Me Chéryl FOS

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf011cdc6046d474bd716
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00552

    TJ 67482, 13 mars 2026, RG 24/00552

    / N° RG 24/00552 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRVD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00552 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRVD N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Mars 2026 à : Me Rita BADER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5c589cdc6046d47b01711
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00552

    TJ 68224, 24 févr. 2026, RG 24/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00552 N° Portalis DB2G-W-B7I-I62H KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 février 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1c05ecdc6046d47f0efa1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00552

    TJ 40088, 18 févr. 2026, RG 24/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00552 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBWE JUGEMENT DU 18 Février 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 18 Février 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0d6dccdc6046d47dbe4cd
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/00552

    TJ 94028, 19 janv. 2026, RG 24/00552

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00552 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTH3 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [B] / [K] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69736490cdc6046d4769b66d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00552

    TJ 44109, 9 janv. 2026, RG 24/00552

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/00552 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAHD Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent LOUERAT Assesseur : Brigit

    Lire la décision → Vérifier la source 69655a89cdc6046d4710ee29
  • tj Consultation tj74010 n° 24/00552

    TJ 74010, 20 nov. 2025, RG 24/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 7] N° RG 24/00552 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FV66 Minute : 25/ [C] [S] C/ [17] Notification par LRAR le : à : - M. [S] - [15] Copie délivrée le : à : - Me BOUVARD Retour AR demandeur : Reto

    Lire la décision → Vérifier la source 694785ad75782d5f061b8522
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00552

    TJ 77284, 17 nov. 2025, RG 24/00552

    - N° RG 24/00552 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/851 N° RG 24/00552 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMAE Le CCC : dossier FE : Me NORET Me GREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX SEPT N

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00552

    TJ 94028, 6 nov. 2025, RG 24/00552

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00552 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCU3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 NOVEMBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c67c2cdc6046d471a0c98
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 24/00552

    TJ 34032, 24 oct. 2025, RG 24/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2025/906 AFFAIRE : N° RG 24/00552 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PAR Copie à : Me Nathalie PARGOIRE Copie exécutoire à : Maître Emmanuelle CARRETERO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2efa7e08341cb4979535
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00552

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/00552

    MINUTE N° N° RG 24/00552 - N° Portalis DB22-W-B7I-SML4 S.A. d’HLM 1001 VIES HABITAT C/ Monsieur [Y] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eaf269293f91fcc6f9e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00552

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/00552

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Localité 2] Numéro Recours : N° RG 24/00552 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PIN Date du Recours : 30 janvier 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 18/01/2024 SIGNIFIEE LE 19/01/2024 D'UN MONTANT DE 15 08

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0b154b52e4d6bdfffda
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00552

    TJ 63113, 21 août 2025, RG 24/00552

    Jugement du : 21/08/2025 N° RG 24/00552 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWHB CPS MINUTE N° : 25/225 Mme [J] [Z] CONTRE [8] Copies : Dossier [J] [Z] [8] Mme [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE VINGT ET UN AOUT DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 68acc7ca972f2ec9d4b92b61
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj87085 n° 24/00552

    TJ 87085, 19 août 2025, RG 24/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 24/00552 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GBR2 CT/PN AFFAIRE [U] [X] [F] [H], sous curatelle de l’AEPAPE C/ [Z] [E] __________ 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage _______

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764c0f68e27f214e6552b
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00552

    TJ 68224, 12 août 2025, RG 24/00552

    N° RG 24/00552 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWB2 Monsieur [V] [M] [S] [I] /c Madame [Y] [E] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00552 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWB2 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand

    Lire la décision → Vérifier la source 689bab5e40cd0f0b3d012a36
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj27229 n° 24/00552

    TJ 27229, 1 juill. 2025, RG 24/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00552 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXPU Société BATIGERE HABITAT C/ [B] [G] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b694965b5d9df32634e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1