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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00558 Tout effacer
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  • tj Sursis à statuer tj63113 n° 24/00558

    TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 24/00558

    Jugement du : 09/07/2026 N° RG 24/00558 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWIH CPS MINUTE N° : 26/321 M. [B] [R] CONTRE Société [1] CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [B] [R] AARPI VERDEAUX-RICHARD CONSTELLIUM [Localité 1] Me Thomas FAGEOLE CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 24/00558

    TJ 02722, 2 avr. 2026, RG 24/00558

    AFFAIRE : N° RG 24/00558 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CPF5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Avril 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Marion SALLES Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Carole MAILLARD Greffier : Marie DUFOUR a rendu le jugement suivan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3990b6cdc6046d4748838a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00558

    TJ 94028, 1 avr. 2026, RG 24/00558

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00558 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCWR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1 AVRIL 2026 ____________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00558

    TJ 39300, 26 mars 2026, RG 24/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 26 MARS 2026 Mise à disposition du 26 Mars 2026 N° RG 24/00558 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CXH3 Suivant assignation du 26 Août 2024 déposée le : 05 Septembre 2024 code affaire : 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexéc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00558

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/00558

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01057 du 05 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/00558 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PJH AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA [Localité 3] [Localité 4]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00558

    TJ 40192, 19 févr. 2026, RG 24/00558

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/84 JUGEMENT DU 19 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/00558 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOSY JUGEMENT AFFAIRE : [K] [N] C/ Société [1] Compagnie d’assurance [2] Compagnie d’assurance [3] Société [4] CPAM DES LANDES Nature affaire

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00558

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 24/00558

    Pôle social - N° RG 24/00558 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAKB Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [E] [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/00558

    TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 24/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 22 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00558 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJHD / ABL Affaire : [R] / [N] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E], [G

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00558

    TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 24/00558

    N° RG 24/00558 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWCD Madame [L] [X] /c Monsieur [W] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00558 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWCD Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00558

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 24/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00558 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3J5 [Adresse 6] République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945da2675782d5f06d48c4f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00558

    TJ 44109, 14 nov. 2025, RG 24/00558

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Novembre 2025 N° RG 24/00558 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NALZ Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Daniel TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69582c0d75782d5f06975139
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00558

    TJ 62041, 3 nov. 2025, RG 24/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00558 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWTT JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/00558

    TJ 68224, 2 oct. 2025, RG 24/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00558 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWAR Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42e14681ed727f2a62596
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 24/00558

    TJ 21231, 6 août 2025, RG 24/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “LE PANORAMA 1" représenté par son syndic en exercice la SARL BUET IMMOBILIER c/ [B] [T] N° RG 24/00558 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRRT Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68950cd65418c246fd6ae0f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00558

    TJ 31555, 31 juill. 2025, RG 24/00558

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00558 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5TK AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [C] [D] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesse

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 24/00558

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 24/00558

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00558 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 24/00558

    TJ 62119, 18 juill. 2025, RG 24/00558

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00558 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IK4U AFFAIRE : S.A. SIA HABITAT GROUPE SIA / [V] [K], [M] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbaf0d284ccae5aa49451
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00558

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 24/00558

    N° RG 24/00558 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWZT PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00460 N° RG 24/00558 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWZT Copie : aux parties par LRAR [11] ([8]) [10] ([9]) aux avocats (ccc) par LS Me Michaël RUIMY Le : Pour le Greffier Me Michaël RUIMY RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf9572b5e5e648cc039d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00558

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 24/00558

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00558 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRG4 JUGEMENT N° 25/370 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 687aaef96d3730576e942f16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00558

    TJ 49007, 23 juin 2025, RG 24/00558

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Juin 2025 N° RG 24/00558 N° Portalis DBY2-W-B7I-HVDG N° MINUTE 25/00379 AFFAIRE : [L] [N] C/ [6] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [L] [N] CC [6] Copie dossier le

    Lire la décision → Vérifier la source 6865925372b7e1b6bf1dfa47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1