Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00561 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00561

    TJ 42218, 22 juin 2026, RG 24/00561

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00561 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a79293c619cd1f0b7f2b
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj39300 n° 24/00561

    TJ 39300, 29 avr. 2026, RG 24/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 29 AVRIL 2026 Mise à disposition du 29 Avril 2026 N° RG 24/00561 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CXEH Suivant assignation du 14 Août 2024 déposée le : 27 Août 2024 code affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au parta

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e72dcdc6046d47974aa6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00561

    TJ 35238, 20 mars 2026, RG 24/00561

    SERVICE DES REFERES N° Du 20 Mars 2026 N° RG 24/00561 N° Portalis DBYC-W-B7I-LC36 79F c par le RPVA le à Me Arnaud BOIS, Maître [Y] [R], Me Armelle PRIMA-DUGAST Expédition et grosse délivrée le: à Me Arnaud BOIS, Maître [Y] [R], Me Armelle PRIMA-DUGAST Cour d'appel de Ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdacfacdc6046d475f0a92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00561

    TJ 63113, 13 mars 2026, RG 24/00561

    Jugement N° du 13 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00561 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNFV / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL , [W], [B] Contre : , [A], [G] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Céline GOLFIER-METAIS Copies électroniques : la SCP COLLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b3b1cdc6046d47b32d97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00561

    TJ 49007, 3 mars 2026, RG 24/00561

    03 Mars 2026 AFFAIRE : Monsieur le Comptable Public C/ [F] [K] épouse [X] , [O] [X] , [P] [K] , [I] [G] épouse [K] N° RG 24/00561 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPEQ Assignation :07 Mars 2024 Ordonnance de Clôture : 18 Novembre 2025 Demande relative à d’autres droits d’enregistrement ou assimil

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ecb7cdc6046d478bb6c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00561

    TJ 38185, 23 janv. 2026, RG 24/00561

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 N° RG 24/00561 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2VD + N° RG 24/00825 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L54C COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Ev

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bfa6cdc6046d472bf6b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00561

    TJ 40088, 14 janv. 2026, RG 24/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 24/00561 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBL7 DEMANDEUR S.C.I. ELGAREKIN 40, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 488 178 989 [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître M

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9181cdc6046d4791b298
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00561

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 24/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00561 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y75Q N° de MINUTE : 25/02210 DEMANDEUR Madame [S] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante en personne Ayant pour avocate Me MOUMEN Rim, avocate a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b583ea43407b9fbacfd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/00561

    TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 24/00561

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00561 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRHA JUGEMENT N° 25/507 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69bcff444f3ad06a58eda
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00561

    TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 24/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00561 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETMP 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fo

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455c46a4025c174c55837
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00561

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 24/00561

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/00561 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUN6 DOSSIER : N°N° RG 24/00561 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUN6 CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca

    Lire la décision → Vérifier la source 68d459b66a4025c174c59cb1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00561

    TJ 42218, 17 sept. 2025, RG 24/00561

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00561 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPAX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb67e54b52e4d6be1574b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00561

    TJ 77284, 27 août 2025, RG 24/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Pôle Social Date : 27 Août 2025 Affaire :N° RG 24/00561 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTCJ N° de minute : 25/655 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0af652dbfd85c112eac5c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 24/00561

    TJ 74281, 26 août 2025, RG 24/00561

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Minute : 25/00319 N° RG 24/00561 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FB5D Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 15 Avril 2025 Prononcé : le 26 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92be1de0ebe408da9e72a
  • tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 24/00561

    TJ 74010, 18 juill. 2025, RG 24/00561

    JUGEMENT : contradictoire DU : 18 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00561 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FS4P / JAF AFFAIRE : [S] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Josép

    Lire la décision → Vérifier la source 689a2fe9fd8239f1252f5020
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00561

    TJ 44109, 18 juill. 2025, RG 24/00561

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 18 Juillet 2025 N° RG 24/00561 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAMG Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Daniel TR

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa0ec6d3730576e93fdc5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00561

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 24/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/00561 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SCI ESOPE, dont le siège social est sis 584 Ro

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f262d33109fd079b7b49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00561

    TJ 59350, 27 juin 2025, RG 24/00561

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 Juin 2025 N° RG 24/00561 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBRP DEMANDEURS : Association ARIANE, ès qualités de curateur de M. [Y] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0db2dd7001754d61b00e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00561

    TJ 01053, 26 juin 2025, RG 24/00561

    JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00561 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GULG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Juin 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [R] [T] né le 15 Septembre 1985 à [Localité 6] (Rhône), Madame [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 685d979a918b277cc2eae332
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 24/00561

    TJ 25388, 23 juin 2025, RG 24/00561

    Minute n° : 25/00171 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre de la famille Affaire N° RG 24/00561 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DYYG [F] [M] c/ [Y] [H] épouse [M] JUGEMENT du 23 JUIN 2025 ********* PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [F] [M] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 5] (ALGÉRIE), deme

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda41249b152198e7fa12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1