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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00565

    TJ 03185, 3 juill. 2026, RG 24/00565

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00565 N° Portalis DBWM-W-B7I-CK2I N.A.C. : 56C JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 03 Juillet 2026 DEMANDEUR : Madame [N] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48131093c619cd1f47edec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00565

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 24/00565

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00565 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00565

    TJ 19272, 23 févr. 2026, RG 24/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00565 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCKA 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur Minute n° : copie conforme délivrée le : à : - Mme [M] - EDF copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 69a135accdc6046d47e2a8ba
  • tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 24/00565

    TJ 45234, 12 févr. 2026, RG 24/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/00565 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GRQB PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [T] [A] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1], [Localité 2] (ALGÉRIE), domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 698e553dcdc6046d47200708
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00565

    TJ 74010, 15 janv. 2026, RG 24/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00565 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWAE Minute : 26/ [B] [T] C/ [13] Notification par LRAR le : à : - Mme [T] - MDPH Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécu

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00565

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 24/00565

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/00007 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00565 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOTL JUGEMENT AFFAIRE : [Y] [K] [F] [M] C/ CAF DES LANDES Nature affaire Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocatio

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 24/00565

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 24/00565

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00565 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZBZ Minute N° : 26/00004 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a183bacdc6046d47e9d2ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00565

    TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 24/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00565 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETN3 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Vér

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00565

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 24/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/00565 N° Portalis 352J-W-B7I-C3SIV N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 28 décembre 2023 JUGEMENT rendu le 25 novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [H

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00565

    TJ 94028, 2 oct. 2025, RG 24/00565

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00565 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCYG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 __________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00565

    TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 24/00565

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00565 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [H] épouse [B] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fcb5d22713eb88ca6bb1
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59606 n° 24/00565

    TJ 59606, 11 sept. 2025, RG 24/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00565 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOMG N°MINUTE : 25/494 Le onze juillet deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pala

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb42a54b52e4d6be13281
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00565

    TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 24/00565

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00453 N° RG 24/00565 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3FU PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 10 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 24/00565

    TJ 85191, 5 sept. 2025, RG 24/00565

    JAF Cabinet 1 Le 05 Septembre 2025 --- Dossier N° RG 24/00565 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EBIV Minute : 25-1295 Nataf : 20J 0A Mme [J] [S] [R] [P] épouse [Y] C/ M. [Z] [I] [B] [K] [M] [Y] ---- copie exécutoire copie conforme le 12/09/2025 à Me Sophie THOONSEN Me Véroniq

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6d84cdc6046d471e659b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00565

    TJ 11069, 9 juill. 2025, RG 24/00565

    AUDIENCE DU 09 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00565 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNDA MINUTE : 25/00164 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A.S. HUGONOE SECURITE inscrite

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93356de0ebe408daa816e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 24/00565

    TJ 57631, 26 juin 2025, RG 24/00565

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/00565 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DQVJ - 2EME CH. CAB A NEL/MB Minute D n°25/00146 JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [R] [K] né le 14 Février 1984

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e3000965901b97dc1ed0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00565

    TJ 59350, 6 juin 2025, RG 24/00565

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Juin 2025 N° RG 24/00565 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCEP DEMANDEUR : Monsieur [K] [I] [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/122

    Lire la décision → Vérifier la source 6853013b3dab2c52f54eb492
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00565

    TJ 56260, 3 juin 2025, RG 24/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/AJN N° RG 24/00565 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EP4T MINUTE N° DU 03 Juin 2025 Jugement du TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [A] [W] [Z] [R] [L], [F] [E] [R] [D] c/ Société QBE EUROPE (intervenante volontaire), Société QBE EUROPE SA/NV, [N] [B], [G] [M] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 68795e3264dcbd881becd2eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/00565

    TJ 26362, 27 mai 2025, RG 24/00565

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00565 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGVA Minute N° 25/00336 JUGEMENT du 27 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V

    Lire la décision → Vérifier la source 685334503dab2c52f54f6a43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00565

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 24/00565

    Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 24/00565 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JU73 40 Minute N° 25/00079 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Melissa EYDOUX Me Christiane IMBERT-GARGIULO JUGEMENT DU 22 MAI 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f0980965901b97dc4b43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1