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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00568

    TJ 74010, 27 août 2026, RG 24/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00568 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWAI Minute : 26/ [L] [C] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [C] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Reto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97138b195da062e0be5721
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/00568

    TJ 37261, 27 avr. 2026, RG 24/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 27 Avril 2026 N° RG 24/00568 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JBWN DEMANDEURS Monsieur [F] [X] Rep/assistant : Maître Audrey HAMELIN de la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN, avocats au barreau de BLOIS Madame [V] [G] Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd9eccdc6046d473d3876
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00568

    TJ 94028, 30 mars 2026, RG 24/00568

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00568 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCYT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 30 MARS 2026 ___________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00568

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 24/00568

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00568 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAA6 Jugement du 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00568 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAA

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 24/00568

    TJ 02691, 10 févr. 2026, RG 24/00568

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 24/00568 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZU2 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Nathalie DENS Me Sylvie RACLE-GANDILLET Me Marie-laure VIEL copie dossier

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42187 n° 24/00568

    TJ 42187, 5 févr. 2026, RG 24/00568

    DOSSIER : N° RG 24/00568 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CLS6 MINUTE N°: 26/00005 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 05 Février 2026 Juge de la mise en état : Antoine CHABERT, Président, chargé de la mise en état, Greffier : Isabelle BERTHIER, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 698649f5cdc6046d4745fbdb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00568

    TJ 89024, 26 janv. 2026, RG 24/00568

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 1 Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 N° RG 24/00568 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3XT AFFAIRE : [S] [I], [F] [I], [C] [F] [U], [B] [I] épouse [U] C/ [A] [H] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985deaccdc6046d472f88dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/00568

    TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 24/00568

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00008 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00568 N° Portalis DB2R-W-B7I-DUQV ASV/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.C.I. CLARANNE, Société Civile Immobilière, immatriculée au Regist

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6a85cdc6046d471dc836
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00568

    TJ 44109, 9 janv. 2026, RG 24/00568

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/00568 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NANW Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent LOUERAT Assesseur : Brigitt

    Lire la décision → Vérifier la source 697b784ccdc6046d471ff7e2
  • tj Consultation tj74010 n° 24/00568

    TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 24/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] N° RG 24/00568 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWAI Minute : 26/31 [B] [O] C/ CPAM DE [Localité 5] Notification par LRAR le : à : - M. [O] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba4a3cdc6046d472686c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 24/00568

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 24/00568

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00568 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZB4 Minute N° : 26/00007 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18506cdc6046d47e9f21e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00568

    TJ 42218, 30 déc. 2025, RG 24/00568

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00568 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6955929675782d5f066470f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00568

    TJ 68224, 9 déc. 2025, RG 24/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00568 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3MW ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Dans la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6955a00275782d5f066576dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00568

    TJ 2a004, 20 nov. 2025, RG 24/00568

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 24/00568 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C7J2 N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR : Syndic. de copro. [Adresse 5] Représenté par son syndic en exercice : la SAS SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE dont

    Lire la décision → Vérifier la source 698559c0cdc6046d4720959d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00568

    TJ 56260, 18 nov. 2025, RG 24/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES NM/MM N° RG 24/00568 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EP43 MINUTE N° DU 18 Novembre 2025 Jugement du DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [E] [T] épouse [S] c/ Société CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN ENTRE : Madame [E] [T] épouse [S], demeurant 44 rue des mimosas

    Lire la décision → Vérifier la source 69680bfacdc6046d4751fda0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 24/00568

    TJ 62041, 3 nov. 2025, RG 24/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00568 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWU5 JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 695c12ce75782d5f06e40afa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00568

    TJ 27229, 24 oct. 2025, RG 24/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Adresse 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00568 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXV5 [J] [W] C/ [G] [T] [F] [B] [K] [S] épouse de Monsieur [G] [T] JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 690288a4748a422ad967afb2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00568

    TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 24/00568

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00568 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5ZL AFFAIRE : [F] [N] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5838cdc6046d47204269
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00568

    TJ 49007, 9 oct. 2025, RG 24/00568

    LE 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/568 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVQV O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b533ea43407b9fbab30
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/00568

    TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 24/00568

    N° RG 24/00568 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW6O PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00679 N° RG 24/00568 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW6O Copie : - aux parties en LRAR [14] ( CCC + FE) S.E.L.A.S. [5] ([4]) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b413ea43407b9fba4c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1