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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00569

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 24/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR / MM N° RG 24/00569 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EP75 MINUTE N° 26/147 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [C] [Z] c/ S.A. BEG INGENIERIE (intervenante volontaire), S.N.C. KLEVANNES, S.C.S. OTIS, ENTRE : Madame [C] [Z], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f2a2195da062e049c3d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00569

    TJ 59350, 29 avr. 2026, RG 24/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/00569 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X2YD JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [E] [J] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [M] [G] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24cdfcdc6046d47007549
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00569

    TJ 59606, 27 mars 2026, RG 24/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00569 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOMM N°MINUTE : 26/00134 Le douze décembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee280cdc6046d47e91177
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00569

    TJ 73065, 3 mars 2026, RG 24/00569

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 Mars 2026 N° RG 24/00569 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EVCA Demandeur Défendeur S.A.S. ENTREPRISE GENERALE [P] [T] 2 rue de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd38e0cdc6046d4751fac4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00569

    TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 24/00569

    DOSSIER N° RG 24/00569 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDXN Jugement du : 23/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. COFICA [T] C/ [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GONCALVES Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda473cdc6046d475e6bfb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00569

    TJ 38053, 15 déc. 2025, RG 24/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DU 15 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00569 Notifications aux parties par LRAR le : Copie exécutoire le à : Plaidoirie le 13 Octobre 2025 Composition du tribunal : PRÉSIDENTE : Mme Jeanne-

    Lire la décision → Vérifier la source 697db7afcdc6046d475da5b5
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj15014 n° 24/00569

    TJ 15014, 6 nov. 2025, RG 24/00569

    Jugement N° : 25/00122 du 06 Novembre 2025 N° RG 24/00569 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBKO Nature de l’affaire : 28A0A ______________________ AFFAIRE : M. [EV], [L] [NS] [E] C/ M. [TT], [K], [B] [W] M. [Y], [OE] [W] Mme [R] [W] M. [YL], [X] [W] M. [SU], [F] [W] Mme [G], [S] [E] veuve [C] M. [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 691485e44322238c089c4a72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00569

    TJ 49007, 6 oct. 2025, RG 24/00569

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 06 Octobre 2025 N° RG 24/00569 N° Portalis DBY2-W-B7I-HVHE N° MINUTE 25/00533 AFFAIRE : [M] [Y] , [O] [F] C/ [8] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Not. aux parties (

    Lire la décision → Vérifier la source 68e573ae0e2901d10fa4eb65
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00569

    TJ 45234, 18 sept. 2025, RG 24/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 18 Septembre 2025 Affaire : N° RG 24/00569 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G437 Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travai

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3102f69293f91fcc96774
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/00569

    TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 24/00569

    Minute n° 25/5393 Dossier n° RG 24/00569 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STKV / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ___________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b909da36895046be996
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00569

    TJ 27229, 28 août 2025, RG 24/00569

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00569 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6DT NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 28 Août 2025 DEMANDEUR(S) [10], dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b333ad61014a208618ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00569

    TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/00569

    N° RG 24/00569 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW6X PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00550 N° RG 24/00569 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW6X Copie : - aux parties en LRAR M. [W] [N] (CCC+FE) CPAM DU BAS-RHIN (CCC) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 689a60e9fd8239f125306574
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00569

    TJ 74281, 11 juill. 2025, RG 24/00569

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 11 JUILLET 2025 Minute : 25/00269 N° RG 24/00569 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCAK Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 25 Mars 2025 Prononcé : le 11 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c53de0ebe408da9f178
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/00569

    TJ 33243, 24 juin 2025, RG 24/00569

    JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 24/00569 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIXX Minute n° AFFAIRE : S.C.I. LE TRAVERS C/ S.A. GENERALI IARD Nature 64A copie exécutoire délivrée le à Me BERTIN copie certifiée conforme délivrée le à Me BERTIN Me OLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIB

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbfea918b277cc2eb4e37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 24/00569

    TJ 50129, 23 juin 2025, RG 24/00569

    JUGE DE L'EXECUTION Site Napoléon 38, rue François La Vieille 5O1O3 CHERBOURG-EN-COTENTIN ☎ : 02.33.78.15.30 N° RG 24/00569 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CXVP Minute : 26/2025 DECISION DU : 23 Juin 2025 S.A.R.L. PUBLIVISION C/ [P] [G] DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 697debabcdc6046d47614dee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00569

    TJ 62160, 10 juin 2025, RG 24/00569

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/00569 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75V3W Le 10 juin 2025 DEMANDERESSE S.A. BANQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 684b30d0b2ad24aef161bb08
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00569

    TJ 13055, 2 juin 2025, RG 24/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, lors de l’audience Madame DEGANI, lors du délibéré Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 GROSSE : Le 07 octobre 2025 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f3033cf481c39a3178
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00569

    TJ 53130, 22 mai 2025, RG 24/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 22/05/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00569 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3XM N° de minute : 25/00730 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT DEUX MAI DEMANDEUR : [H] [C] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 682f980edd4fa92cae3321bc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00569

    TJ 21231, 21 mai 2025, RG 24/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] Affaire : [G] [V] épouse [K] [T] [K] c/ SARL [Adresse 25] Société CAMBTP S.A.R.L. DI CAMPO PERE ET FILS Société SMABTP es-qualité d’assureur de la SARL DI CAMPO PERE ET FILS N° RG 24/00569 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRDC Minute N° Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db0a6b8b4c741e1442f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 24/00569

    TJ 01053, 13 mai 2025, RG 24/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 N° RG 24/00569 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4NP MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Monsieur [W] [E] né le 19 Juin 1975 à [Localité 5] (74) demeurant [Adresse 9] (SUISSE) représenté par Me Philippe REFFAY, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 68278a41cc66e05104b5bf73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1