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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/00574

    TJ 73011, 21 août 2026, RG 24/00574

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 21/08/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00574 N° Portalis DB2O-W-B7I-CW6Y DEMANDEUR : Monsieur [P] [Q] [N] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Christelle PERILLAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bd66195da062e076b5cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00574

    TJ 06069, 27 avr. 2026, RG 24/00574

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GHIGO 1 EXP Me KIEFFER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 27 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/138 N° RG 24/00574 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PRNR D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cf87cdc6046d4724ba03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00574

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 24/00574

    Pôle social - N° RG 24/00574 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAQH Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [Y] [Z] - Me Sébastien BERLAND Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF PACA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00574

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00574

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00574 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXUR N° MINUTE 26/00230 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00574

    TJ 31555, 9 mars 2026, RG 24/00574

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00574 - N° Portalis DBX4-W-B7I-ST3O NAC : 50F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00574

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 24/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00574 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37FV N° MINUTE : Requête du : 25 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 28 Janvier 2026 DEMANDERESSE [7] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b1decdc6046d470ab11b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00574

    TJ 31555, 22 janv. 2026, RG 24/00574

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00574 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S56J AFFAIRE : [W] [H] / .CPAM [1] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Patrick

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00574

    TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 24/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00574 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETOW 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en cha

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00574

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 24/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 24/00574 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JA7D MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 18 novembre 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S. COCK

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00574

    TJ 94028, 23 oct. 2025, RG 24/00574

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00574 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VC3C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 691493b84322238c089dc7e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00574

    TJ 73065, 7 oct. 2025, RG 24/00574

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 N° RG 24/00574 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EVDR Demandeur Défendeur M. [S] [Z] 83 Impasse de la Colonne 73800 FR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b070e97b8c182997cc6c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00574

    TJ 40192, 26 sept. 2025, RG 24/00574

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/501 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00574 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOUL JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une cais

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad300763c15057e573596
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00574

    TJ 63113, 21 août 2025, RG 24/00574

    Jugement du : 21/08/2025 N° RG 24/00574 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWSO CPS MINUTE N° : 25/226 Société [13] CONTRE [8] Copies : Dossier Société [13] [8] Me Alice ALFROY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE VINGT ET UN AOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68acc7ca972f2ec9d4b92b38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00574

    TJ 89024, 11 juill. 2025, RG 24/00574

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 MINUTE n° N° RG 24/00574 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3XI AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [U] [E] [I], [M] [J] épouse [E]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00574

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 24/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 07 JUILLET 2025 Affaire :N° RG 24/00574 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTIF N° de minute : 25/557 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [4]

    Lire la décision → Vérifier la source 689259ae4f3b740d627aa918
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 24/00574

    TJ 84007, 26 mai 2025, RG 24/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00574 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4GV Minute : n° 25/206 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS S.C.I. NANCERIC prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cc067860dd6c223b570b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00574

    TJ 34172, 14 mai 2025, RG 24/00574

    TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 14 Mai 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00574 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3GX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle s

    Lire la décision → Vérifier la source 682654e01bda0e3a8e195f8b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 24/00574

    TJ 59606, 25 avr. 2025, RG 24/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00574 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOM4 N° MINUTE : 25/00231 Le vingt cinq avril deux mille vingt cinq, Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, sièg

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00574

    TJ 68224, 22 avr. 2025, RG 24/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00574 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3S4 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680fec954509cc68c186d957
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00574

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/00574

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00574 - N

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1