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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 24/00580

    TJ 19031, 26 juin 2026, RG 24/00580

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 N° RG 24/00580 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYWV AL/TW Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef5facdc6046d47ef2a05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00580

    TJ 74010, 25 juin 2026, RG 24/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00580 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWFF Minute : 26/ [P] [R] C/ MDPH DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [R] - MDPH 74 Copie délivrée le : à : - Me PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b3f2cdc6046d47409b50
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00580

    TJ 57463, 22 mai 2026, RG 24/00580

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00580 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [B] [T] [Adresse 3] [Localité 1] comparante en personne DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57497193c619cd1fecfa34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 24/00580

    TJ 55545, 20 mai 2026, RG 24/00580

    JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00580 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BONP AFFAIRE : [Q] [X] [T] C/ [A] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bec8cdc6046d479d3a77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00580

    TJ 42218, 30 avr. 2026, RG 24/00580

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00580 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bf31cdc6046d47236933
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 24/00580

    TJ 67437, 3 mars 2026, RG 24/00580

    MINUTE N° : 26/00087 JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00580 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CNPK Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ff29cdc6046d47f109cc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 24/00580

    TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 24/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2026/51 AFFAIRE : N° RG 24/00580 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PLY Copie à : Me Marc CASTAN Maître DUBOIS Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9b5ccdc6046d47925e6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00580

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 24/00580

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00580 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISOS JUGEMENT N° 25/619 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a92dcfcdc6046d479118ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00580

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 24/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00580 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3UN [Adresse 5] République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc002cdc6046d472abdbe
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/00580

    TJ 68066, 14 oct. 2025, RG 24/00580

    N° RG 24/00580 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FCQO Madame [B] [G] [K] [X] /c Monsieur [J] [O] [U] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 11] [Localité 7] N° IIJ : 25/ N° RG 24/00580 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FCQO Nature de l’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 68eead7922996ce544835710
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00580

    TJ 40192, 26 sept. 2025, RG 24/00580

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/502 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00580 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOV3 JUGEMENT AFFAIRE : S.A.R.L. [6] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une cai

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad301763c15057e57359f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00580

    TJ 94028, 18 sept. 2025, RG 24/00580

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/00580 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VC34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e420d22713eb88c8584f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00580

    TJ 74281, 26 août 2025, RG 24/00580

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Minute : 25/00329 N° RG 24/00580 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FB75 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 25 Mars 2025 Prononcé : le 26 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c48de0ebe408da9ee3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00580

    TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 24/00580

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00580 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSEL NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea4a441388e7853ac4f8d
  • tj Se déclare incompétent tj14118 n° 24/00580

    TJ 14118, 16 juill. 2025, RG 24/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00580 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBG4 Minute : 2025/ Cabinet B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 16 Juillet 2025 Association AG [Localité 3] FOOTBALL C/ [H] [X] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 687809a4fd93c2d175802e49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00580

    TJ 49007, 30 juin 2025, RG 24/00580

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 24/00580 N° Portalis DBY2-W-B7I-HVUY N° MINUTE : 25 AFFAIRE : [Z] [V] C/ [Adresse 12] Code 88O Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative aux cartes Not. aux parties (LR) : CC [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 686835544965b5d9df323479
  • tj Consultation tj74010 n° 24/00580

    TJ 74010, 19 juin 2025, RG 24/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00580 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWFF Minute : 25/ [Z] [O] C/ [12] Notification par LRAR le : à : - Mme [O] - MDPH 74 Copie délivrée le : à : - Me PARIER-VILLAR Retour AR demandeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc204a24c6addadac7ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00580

    TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/00580

    MINUTE N° N° RG 24/00580 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNAJ Société DIAC C/ Monsieur [X] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDEUR : Société DIAC, agi

    Lire la décision → Vérifier la source 685309733dab2c52f54ed752
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 24/00580

    TJ 72181, 23 mai 2025, RG 24/00580

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 23 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00580 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKVD AFFAIRE : S.A.S. SAS AB PAULOWNIA c/ S.C.I. SCI MERCURE 22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 mai 2025 DEMANDERESSE S.A.S. SAS AB PAULOWNIA, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6830de8a6b8b4c741e144f33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 24/00580

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00580

    N° RG 24/00580 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESYT MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [Z] [C], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Patrick EVENO de la SELARL P & A, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 683773427afb61838af1d555

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1