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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00580 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00580

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00580

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 24/00580 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO5Z DEMANDEUR : Société [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c26b6b8b4c741e13f3d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00580

    TJ 31555, 20 mai 2025, RG 24/00580

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00580 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S57K AFFAIRE : [M] [O] / [3] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité d

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bc4687b566c85cb5c4df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00580

    TJ 21231, 14 mai 2025, RG 24/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [P] [U] c/ ASSOCIATION SPORTIVE DE [Localité 9] N° RG 24/00580 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR5L Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me David GOURINAT - 164Me Karima MANHOULI - 26 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68264f051bda0e3a8e1952ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00580

    TJ 67482, 22 avr. 2025, RG 24/00580

    N° RG 24/00580 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPSP Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00580 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPSP Minute n° copie exécutoire le 22 avril 2025 à : - Me Victor DAVID - Me Ghisla

    Lire la décision → Vérifier la source 68095c1efa1497b96f2d7eb7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00580

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00580

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00580 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLZM 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et or

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811eacf40727a0043d5fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00580

    TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 24/00580

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00580 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRYS NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH prise en son ét

    Lire la décision → Vérifier la source 67f589dfbbf04ef7857c19f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00580

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00580

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00580 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPMR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c8817860dd6c223b4d14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00580

    TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00580 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVZF NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeefafb848dd6814c64b3c
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 24/00580

    TJ 57463, 4 mars 2025, RG 24/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00580 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZOK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [M], né le 02 Mai 1972 à FORBACH (57600), entrepreneur individuel, demeurant Ferme de SCHNECKENBRUCHL - 57910 HAMBACH repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e3b64a24c6addadcb038
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00580

    TJ Montpellier, 19 févr. 2025, RG 24/00580

    N°Minute:25/00233 DOSSIER : N° RG 24/00580 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCQR Copie exécutoire à Me Cyrille CAMILLERAPP expédition à M. [M] [Y] le 19 Février 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 19 Février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6534471e889c21f64aca6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00580

    TJ Caen, 15 nov. 2024, RG 24/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 24/00580 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWVW Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6737b9bf8b3f1e77535ad9e3
  • tj ARA - Orientation en ARA Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00580

    TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/00580

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORIENTATION EN AUDIENCE DE RÉSOLUTION AMIABLE DES CONFLITS N° RG 24/00580 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSAC du 08 Novembre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7], sis [Adresse 4] [Localité 2] c/ S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 672e74f550af6f5fd3456763
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00580

    TJ Saint-Etienne, 17 oct. 2024, RG 24/00580

    MINUTE N° RG : 24/00580 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INUW AFFAIRE : [P] [N] C/ S.C.I. FAROMA, Société SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE (SGI) syndic du SDC [Adresse 10] sis [Adresse 3] à [Localité 9], Société L’AUXILIAIRE Es qualité d’assureur dommage ouvrage de la SCI FAROMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 67116bc4fbbe959e6f2033ea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00580

    TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/00580

    · 1TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00580 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTS4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des Contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ce94ec3772123aaf5d93
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00580

    TJ Meaux, 4 sept. 2024, RG 24/00580

    - N° RG 24/00580 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRMA Date : 04 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00580 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRMA N° de minute : 24/00465 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 06-09-2024 à : Me Anne COURAUD + dossier Me Térence-Er

    Lire la décision → Vérifier la source 66db552ff06e1567cddbcc56
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00580

    TJ Versailles, 13 août 2024, RG 24/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 AOUT 2024 N° RG 24/00580 - N° Portalis DB22-W-B7I-SABE Code NAC : 54G DEMANDEURS SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 10] [Localité 9], copropriété immatriculée au registre national des copropriétés sous le n° AH1-972-934, pris

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcfa57dd1496533f5360bf
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00580

    TJ Bobigny, 8 août 2024, RG 24/00580

    COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 1 AFFAIRE : N° RG 24/00580 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWQ2 N° minute : 24/01624 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 08 Août 2024 Madame Rebecca ROSILIO, Juge de la Mise en Etat, as

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fd2ff6e7d670bcc8be3f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00580

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00580

    Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00580 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDC7 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [W] [K], [N] [Z] épouse [K] - Expéditions délivrées à Me Jamal BOURABAH Monsieur [W] [K] - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 26/07/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d8fdb9f14d1b77608b8e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00580

    TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/00580

    Page / MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00580 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEXU AFFAIRE : S.C.I. HORIZON C/ S.C.I. CARRE D’AS immatriculée au RCS de LYON sous le n° D 397 745 753, SIRET 39774575300046 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff255d9953d09165ae61f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00580

    TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/00580

    N° RG 24/00580 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7TE Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 27 Juin 2024 ---------------------------------------- [L] [F] C/ E.U.R.L. GARAGE COPERNIC --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 27/06/2024 à : - Me Loïc RAJAL

    Lire la décision → Vérifier la source 667dbd1249deb7110df9b650

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1