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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00584

    TJ 40088, 10 juin 2026, RG 24/00584

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 Juin 2026 N° RG 24/00584 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBJJ DEMANDEUR Monsieur [G] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Catherine LAFORET de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319a69cdc6046d4787f04e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00584

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 24/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/00584 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWUL Jugement du 26 Mai 2026 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 Me Isabelle JUVENETON - 265 la SELARL LEDOUBLE AVOCATS - 2386 Me Carin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c631cdc6046d472c6a3f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00584

    TJ 06088, 19 mai 2026, RG 24/00584

    Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 19 Mai 2026 MINUTE N°26/ N° RG 24/00584 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQDU Affaire : S.C.I. [W] C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Marie-Nina VALLI, Juge de la Mise en Etat, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6d05cdc6046d477db752
  • tj Expertise tj01053 n° 24/00584

    TJ 01053, 11 mai 2026, RG 24/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Affaire : M. [P] [B] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00584 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G22C Décision n° 358/2026 Notifié le à - [P] [B] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0e92cdc6046d475ab848
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00584

    TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 24/00584

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 09 Avril 2026 N° RG 24/00584 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NY5V 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur [F] [E] C/ S.A.S.U. [1] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE [2] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4857cdc6046d47202455
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/00584

    TJ 13001, 24 mars 2026, RG 24/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00584 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGKX COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier lors des débats et de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e288cdc6046d47cf0a57
  • tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 24/00584

    TJ 45234, 16 mars 2026, RG 24/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 24/00584 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTTC PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [C] [M] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9598dcdc6046d47f8eabd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00584

    TJ 34172, 3 mars 2026, RG 24/00584

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :26/00098 N° RG 24/00584 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3IX PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 3 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97044cdc6046d479754c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00584

    TJ 19031, 6 févr. 2026, RG 24/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 06 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00584 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZCP AL/TW Nature de l’affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution (56C) DEMANDEURS : Monsieur [G] [L] [H], né le 20 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a21bcdc6046d474c998d
  • tj Renvoi à une autre audience tj13001 n° 24/00584

    TJ 13001, 23 déc. 2025, RG 24/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00584 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGKX COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Commun

    Lire la décision → Vérifier la source 697d40e3cdc6046d475573f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00584

    TJ 74010, 18 déc. 2025, RG 24/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00584 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWH2 Minute : 25/ [O] [J] C/ [12] Notification par LRAR le : à : - M. [J] [O] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me BRIFFOD Retour AR demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 69751382cdc6046d4797f4b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00584

    TJ 62041, 9 déc. 2025, RG 24/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00584 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVCJ JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d2a875782d5f06021549
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42187 n° 24/00584

    TJ 42187, 18 nov. 2025, RG 24/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 18 NOVEMBRE 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00584 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CLW2 JUGEMENT N° 25/00096 DU 18 NOVEMBRE 2025 Expédition le: -ME ROBERT(ccc) -Me BOCCACCINI(ccc+1grosse) DEMANDEURS : Madame [C] [T] née le 27 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9f3002bad2f30af74a4a
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj19031 n° 24/00584

    TJ 19031, 31 oct. 2025, RG 24/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00584 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZCP Minute n°77 AL/TW Nature de l’affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution (56C) DEMANDEURS : Monsieur [L] [U], né le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e0f518ad6c6cb28a54df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00584

    TJ 56260, 13 oct. 2025, RG 24/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00584 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETX7 88R Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c97d5cc9fa7cae60a1dd
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 24/00584

    TJ 77284, 7 oct. 2025, RG 24/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [B], [N] [M] épouse [I] C/ [F] [I] N° RG 24/00584 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKHJ Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat le: 1 FE Madame [E] 1 FE Monsieur [E] 1 FE [E] le: JUGEMENT DU 07 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69774aaecdc6046d47c146d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00584

    TJ 97411, 17 sept. 2025, RG 24/00584

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00584 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXZ7 N° MINUTE : 25/00572 JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE [6] Contentieux recouvrement Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc365a9da3689504643088
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 24/00584

    TJ 85194, 15 sept. 2025, RG 24/00584

    5AA MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00584 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CXF6 AFFAIRE : [R] [F] C/ [R] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [F] né le 08 Janvier 1947 à [Localité 1] (18), demeurant [Adresse 1] - [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68d708e6d22713eb88cb3754
  • tj Expertise tj57463 n° 24/00584

    TJ 57463, 1 août 2025, RG 24/00584

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00584 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUWT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société [22] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68911d097f819a118aa31caa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 24/00584

    TJ 62119, 22 juill. 2025, RG 24/00584

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00584 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IL6O AFFAIRE : Société MAISONS & CITES / [H] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0c6aafe88dc815dd6b69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1