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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 24/00587

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 24/00587

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00587 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISPO JUGEMENT N° 26/00197 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00587

    TJ 57463, 26 mai 2026, RG 24/00587

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00587 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBJS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Mathilde AUDRAIN, demeurant [Adresse 2], avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17595dcdc6046d4727ed12
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/00587

    TJ 34172, 24 avr. 2026, RG 24/00587

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00111 Jugement du 24 Avril 2026 Juge aux a

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3a43cdc6046d47b30401
  • tj Prononce le divorce pour faute tj84031 n° 24/00587

    TJ 84031, 24 avr. 2026, RG 24/00587

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00587 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GN2U Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [W] épouse [Y] née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3052cdc6046d47b20c92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00587

    TJ 40088, 19 mars 2026, RG 24/00587

    AFFAIRE : N° RG 24/00587 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBUH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 19 Mars 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE

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  • tj Consultation tj74010 n° 24/00587

    TJ 74010, 5 mars 2026, RG 24/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00587 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWKC Minute : 26/ [D] [C] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [C] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Reto

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00587

    TJ 97411, 18 févr. 2026, RG 24/00587

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00587 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX2K N° MINUTE : 26/00095 JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Contentieux recouvremen

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00587

    TJ 97120, 6 févr. 2026, RG 24/00587

    N° RG 24/00587 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FBOM DU 06 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [B] [Q] ---------- AVOCATS : la SELARL AJM AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 06 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Malika CH

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd751cdc6046d476286c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00587

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 24/00587

    5AA Minute N° N° RG 24/00587 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO23 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

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  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/00587

    TJ 13108, 20 janv. 2026, RG 24/00587

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00587 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE AU FOND ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT La société dénommée CREDIT LOGEMENT, société anonyme au capital de 1.259.850.270 €, immatriculée au registre

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00587

    TJ 27229, 8 janv. 2026, RG 24/00587

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00587 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTBJ NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [I] [R] née le 05 Octobre 1959 à [

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00587

    TJ 09122, 7 janv. 2026, RG 24/00587

    COUR D’APPEL DE [Localité 37] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 24/00587 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COFC MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 07 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL statuant comme en JAF Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6979060dcdc6046d47e56486
  • tj Expertise tj77284 n° 24/00587

    TJ 77284, 2 janv. 2026, RG 24/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] Pôle Social Date : 02 janvier 2026 Affaire :N° RG 24/00587 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTOF N° de minute : 26/0030 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties 1 ccc à [W] [L] JUGEMENT RENDU LE DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN C

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34032 n° 24/00587

    TJ 34032, 28 nov. 2025, RG 24/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/ AFFAIRE : N° RG 24/00587 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PTP Copie exécutoire à : Me Claire FAGES Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 DEMANDERESSE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00587

    TJ 68224, 21 oct. 2025, RG 24/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00587 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBS6 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 21 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [E] [B] d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f49177f30025a66b5530
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 24/00587

    TJ 83050, 17 oct. 2025, RG 24/00587

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/00587 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDZB 1 copie exécutoire à : la SCP LOUSTAUNAU FORNO 1 expédition à : IMPÔTS / la SCP BRUNET-DEBAINES /Me Frédérique G

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c63de0ebe408da9f5af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00587

    TJ 68224, 7 oct. 2025, RG 24/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1804 N° RG 24/00587 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWDT Section 2 CG Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 68e973e83ea43407b9127cdf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00587

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/00587

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00587 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00587 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE33 DEMANDERESSE : S.A.S. [11] [Adresse 14] [Adresse 12] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68e557c80e2901d10fa35469
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00587

    TJ 38185, 12 sept. 2025, RG 24/00587

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 12 septembre 2025 N° RG 24/00587 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2WS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75e39da36895046b8083
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 24/00587

    TJ 74281, 26 août 2025, RG 24/00587

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Minute : 25/00334 N° RG 24/00587 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCFT Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 15 Avril 2025 Prononcé : le 26 Ao

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd7de0ebe408da9e48c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1