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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00592

    TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 24/00592

    Minute n°25/00071 ORDONNANCE DU : 14 février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00592 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IK2K AFFAIRE : Société EDEN-INVEST c/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , Société MMA IARD, Société SCCV LE MANS OYON 1, Société PATRIARCA ENTREPRISE, S.A.S. CAOM BATIMENT IDF, Société [G] SARL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00592

    TJ Angers, 13 févr. 2025, RG 24/00592

    LE 13 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/592 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVIL N° de minute : 25/91 O R D O N N A N C E ---------- Le TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00592

    TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 24/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Février 2025 N° RG 24/00592 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZXI DEMANDEURS : Madame [W] [I] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Marie-odile COTEL de la SELARL LEROY AVOCATS, avocats au barreau d’ORLEANS Mons

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00592

    TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/00592

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [P] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00592 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPOO Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expé

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00592

    TJ Créteil, 17 déc. 2024, RG 24/00592

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00592 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4BC CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. HENGXIN IMMOBILIER C/ [E] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Prem

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00592

    TJ Bobigny, 15 nov. 2024, RG 24/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00592 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6AC Minute : 24/00644 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 9] - [Adresse 7] Représentant : Maître M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00592

    TJ Nîmes, 6 nov. 2024, RG 24/00592

    MINUTE N° RG - N° RG 24/00592 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KURA Me Laurence JACQUES FERRI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 NOVEMBRE 2024 PARTIES : DEMANDEUR M. [Y] [Z] [G] [N] né le 24 Juin 1959 à [Localité 9], demeur

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00592

    TJ Chartres, 21 oct. 2024, RG 24/00592

    N° RG 24/00592 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLMA ============== Jugement N° du 21 Octobre 2024 N° RG 24/00592 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLMA ============== [T] [Y] [R], [K] [I] [R], [E] [R] C/ [V] [R] Copie exécutoire délivrée le 21 Octobre 2024 à Me Angela CSEPAI X3 Copie

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00592

    TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/00592

    RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 24/00592 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LES6 5AE c par le RPVA le à Me Gwendoline PAUL, Me Sophie SOUET - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Gwendoline PAUL, Me Sophie SOUET Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00592

    TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 24/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00592 N° Portalis DBX2-W-B7I-KOX6 S.A. ERILIA C/ [K] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE: S.A. ERILIA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00592

    TJ Meaux, 11 sept. 2024, RG 24/00592

    - N° RG 24/00592 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR7B Date : 11 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00592 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR7B N° de minute : 24/00495 Formule Exécutoire délivrée le : 13-09-2024 à : Me Christian LEFEVRE + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48faa8d039711e493b537
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00592

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00592

    N° RG 24/00592 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NALK Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 ----------------------------------------- [B] [W] [R] [W] C/ [U] [O] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/08/2024 à : Maître Franck-olivier ARDOUI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00592

    TJ Versailles, 6 août 2024, RG 24/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 N° RG 24/00592 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7NB Code NAC : 64A AFFAIRE : [F] [P] [R] épouse [N], [X] [Z] [N] C/ Association SOCIÉTÉ D’ENCOURAGEMENT À L’ÉLEVAGE DU TROTTEUR FR ANÇAIS, Association SOCIÉTÉ DES COURSES DE [Localité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/00592

    TJ 30007, 30 juill. 2024, RG 24/00592

    MINUTE N° : 24/46 DU : 30 juillet 2024 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00592 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQVT AFFAIRE : [U] [B] épouse [X] / SA SEMIGA DÉBATS : 04 juillet 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00592

    TJ Marseille, 3 juill. 2024, RG 24/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :03 Juillet 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2024 GROSSE : Le .................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 668838b3342d338c20d30f02
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00592

    TJ Nice, 21 juin 2024, RG 24/00592

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00592 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PR27 du 21 Juin 2024 M.I 20/070 N° de minute 08 24/00950 affaire : S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER c/ Compagnie d’assurance MAF, Société XL INSURANCE COMPANY SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6675d53af3cd3feff43b0e06
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00592

    TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 24/00592

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :10 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00592 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDE5 AFFAIRE :[N] [U] épouse [P] C/ [F] [B] épouse [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00592

    TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00592 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWI7 MI : 23/00001502 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SELARL COULAUD-PILLET (CB2P- AVOCATS) Me Cédric JOURNU COPIE délivrée le10/06/2024 a

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00592

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 juin 2024, RG 24/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00592 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXXI N° Minute : 24/00363 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la

    Lire la décision → Vérifier la source 666356d52866e79b8c835433
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00592

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31/05/2024 à :Monsieur [D] [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 31/05/2024 à :Me Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00592 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34G6 N° MINUTE : 6/2024 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 665a159662ce03d424c740bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1