Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00612
TJ 94028, 27 mai 2025, RG 24/00612
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00612 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 MAI 2025 ____________________________
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00612
TJ 68224, 15 mai 2025, RG 24/00612
N° RG 24/00612 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWR7 Monsieur [Y] [L] /c Madame [F] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25 / 30345 N° RG 24/00612 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWR7 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00612
TJ 93008, 14 mai 2025, RG 24/00612
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00612 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAQW Jugement du 14 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00612 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAQW
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00612
TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 24/00612
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00612 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2LY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 7], dont le siège social est
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj21231 n° 24/00612
TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 24/00612
Me Olivia LAHAYE-MIGAUD Me Sophie LENEUF - 46 Me Nathalie LEPERT - DE [Localité 4] - 118 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/00612 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIEJ JUGEMENT N° 25/049 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00612
TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/00612
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00612 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNCA JUGEMENT Du : 28 Janvier 2025 [N] [T] C/ [I] [L], [Y] [L] expédition exécutoire délivrée le à Me ROBERT expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [L]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00612
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/00612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/1048 N° RG 24/00612 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y257 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/12/2024 à Me Luc-christophe DEJEAN la SELAS DS AVOCATS Me Vincent MAYER la SELARL TRESTARD AVOCAT COPIE délivrée le 1
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00612
TJ Évry, 26 nov. 2024, RG 24/00612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00612 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFTW PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00612
TJ Saint-Etienne, 21 nov. 2024, RG 24/00612
MINUTE N° RG : 24/00612 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IONB AFFAIRE : [C] [B] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, [I] [S], [K] [D], S.A.S. RAPPORTS & DIAGNOSTICS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Novembre 2024 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00612
TJ Lille, 29 oct. 2024, RG 24/00612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00612 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGC6 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00612
TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/00612
- N° RG 24/00612 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSMZ Date : 25 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00612 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSMZ N° de minute : 24/00518 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 01-10-2024 à : Me Romain BINELLI + dossier TRIBUNA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00612
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 sept. 2024, RG 24/00612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00612 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX7Y Minute N° 24/OR145 Objet du recours : Opposition à contrainte du 31/05/2024 signifiée le 06/06/2024. Montant : 602,00 euros. Ordon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00612
TJ Pontoise, 6 sept. 2024, RG 24/00612
DU 06 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00612 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWPI Code NAC : 30B S.C.I. Rm 19 C/ Madame [E] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : St
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00612
TJ Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/00612
Du 30 août 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00612 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDJZ S.A. D’HLM DOMOFRANCE C/ [L] [J] [R] [C] épouse [J] - Expéditions délivrées aux défendeurx - FE délivrée à DOMOFRANCE Le 30/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00612
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00612
N° RG 24/00612 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7VX Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 ----------------------------------------- S.C. VIGNERON IMMOBILIER C/ S.N.C. TOSKA --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/08/2024 à : la SELARL AEQU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00612
TJ Rennes, 15 juill. 2024, RG 24/00612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] 1ère CHAMBRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 N° RG 24/00612 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZBK JUGEMENT DU : 15 Juillet 2024 [U] [B] C/ Entreprise [W] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00612
TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/00612
Du 09 juillet 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00612 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2YF S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [F] [X] Expéditions délivrées à : Me MERCERON Mme [X] FE délivrée à : Me MERCERON Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00612
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/00612
Minute n°R24/470 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 05 Juillet 2024 SUR OPPOSITION A CONTRAINTE ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : FRANCE TRAVAIL PAYS DE LA LOIRE Service content
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00612
TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 24/00612
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00612 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7IG CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [Z] [N] C/ Docteur [B] [P], CPAM DU VAL DE MARNE, MACSF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00612
TJ Nanterre, 2 juill. 2024, RG 24/00612
DOSSIER N° : N° RG 24/00612 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZECA AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD / SASU JFG CONDUITE ayant pour mandataire judiciaire liquidateur, Maître [F] [S] de la SELARL ARCHIBALD, Maître [F] [S] de la SELARL ARCHIBALD en qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la SASU JFG CONDU
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