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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00612

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00612 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34I5 N° MINUTE : 2024/14 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 juin 2024 (Artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e894e74459e0c7ed25d7
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00612

    TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 24/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :17 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE : Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66747228a25c27523ed2a0e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00612

    TJ Bourg-en-Bresse, 6 juin 2024, RG 24/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00612 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX3E N° Minute : 24/00376 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 666357102866e79b8c8355ae
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00612

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/00612

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00612 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6MY Minute : Etablissement public OPH DE L’HABITAT D’AUBERVILLIERS Représentant : Me François MEYER, av

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99e8c8a1343b8cd5f9b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00612

    TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 24/00612

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 12 Mars 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 13 Février 2024 PRONONCE: jugement rendu le 12 Mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34c6ac094c59eadf5788d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00612

    TJ Paris, 4 mars 2024, RG 24/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me KRYS, M.[R] [E] et mme [T] [E] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00612 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YMR N° MINUTE : 2/JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 04 mars 2024 (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 668596e61d2b47a9d8cc10c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00612

    TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 24/00612

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00612 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y25A N° Minute : 24/00326 ORDONNANCE DU 28 Février 2024 A l’audience publique du 28 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5549f09a857031ad4de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00612

    TJ Paris, 24 févr. 2024, RG 24/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00612 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GHH ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88497683235322af0eab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00612

    TJ Bobigny, 2 févr. 2024, RG 24/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/00612 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX42 MINUTE: 24/200 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3ba946d547e419fc303c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1