Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00621
TJ 69123, 4 juin 2026, RG 24/00621
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 24/00621
TJ 97209, 26 mai 2026, RG 24/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 24/00621 - N° Portalis DB3X-W-B7I-TICRK JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [R] [L] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Caroline CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE, vestiaire : 90 DÉFENDEURS : Monsieur [B] [
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tj Expertise tj01053 n° 24/00621
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 24/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Affaire : Mme [D] [U] contre : Association [1] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00621 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3HC Décision n° 221/2026 Notifié le à - [D] [U] - Assoc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/00621
TJ 13001, 23 mars 2026, RG 24/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE, [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 mars 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 24/00621 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEVO CHAMBRE GÉNÉRALISTE A DEMANDEURS AU PRINCIPAL DÉFENDEURS A L’INCIDENT : Monsieur, [A], [F] né le 05 octobre 1965 à, [Localité 1]
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tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif tj53130 n° 24/00621
TJ 53130, 19 mars 2026, RG 24/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 24/00621 - N° Portalis DBZC-W-B7A-D6VX Minute n° 26/00027 J U G E M E N T du 19 Mars 2026 DEBITEUR : Madame [Q] [I] née [V] née le 03 Octobre 1960 à [Localité 1] (61) [Adresse 1] [Localité 2] non comparante CREANCIERS :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00621
TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 24/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/00621 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVQQ Copies exécutoires délivrées le : 26 Février 2026 à : Me Eléonore CRUZ Me Adélaïde FREIRE-MARQUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - T
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 24/00621
TJ 26362, 18 nov. 2025, RG 24/00621
N° RG 24/00621 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBHS N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CABINET LAURENT FAVET, la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [Y] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 24/00621
TJ 84031, 6 nov. 2025, RG 24/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00621 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOHI RENDU LE : SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par : Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Corinne CHANU lors des débats, Rudy LESSI lors du délibéré, ENTRE :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/00621
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 24/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00621 - N° Portalis DBW3-W-B7I-3UGX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [Y] N° minute : Grosse le à
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj68224 n° 24/00621
TJ 68224, 7 oct. 2025, RG 24/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1805 N° RG 24/00621 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWK4 Section 3 VB Répu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00621
TJ 63113, 8 août 2025, RG 24/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00621 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWLE NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Août 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Rep/assistant : Me SCP COLLET-ROCQUIGNY CHANTELOT, avoca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00621
TJ 63113, 7 août 2025, RG 24/00621
Jugement du 07/08/2025 N° RG 24/00621 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXX4 MINUTE N° 25/129 [S] [R] c./ CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [S] [R] CPAM DU PUY-DE-DOME Me William FERRANDON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical L
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 24/00621
TJ 57463, 17 juill. 2025, RG 24/00621
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00621 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KU7X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [G] [T] épouse [E] née
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00621
TJ 2a004, 7 juill. 2025, RG 24/00621
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 24/00621 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C7SM N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [I] [E] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00621
TJ 97411, 18 juin 2025, RG 24/00621
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00621 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYBS N° MINUTE 25/00414 JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représentée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 24/00621
TJ 34032, 17 juin 2025, RG 24/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 3] Références : N° RG 24/00621 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QGH MINUTE N°2025/305 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Juin 2025 OPH [Localité 8] MEDITERRANEE HABITAT c/ [Z] [D] Copie délivrée à Me Isabelle KOLCHAK prefectur
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00621
TJ 68224, 17 juin 2025, RG 24/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00621 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JB6H MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 17 juin 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [J] [U] deme
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00621
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00621
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00621 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSTT JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’HLM EMMAUS HABITAT, venant aux droit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00621
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 24/00621
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 5] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00621 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNIE 5AZ Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation JUGEMENT Du : 03 Juin 2025 [P] [E] [C] [J] c/ [Z] [G], [L] [G] Expédition exécutoire dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00621
TJ 84007, 26 mai 2025, RG 24/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00621 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4OC Minute : n° 25/207 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [O] [S], [Adresse 2] [Lo
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