Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj35238 n° 24/00624
TJ 35238, 9 mai 2025, RG 24/00624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 09 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00624 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCP6 89A JUGEMENT AFFAIRE : [L] [Z] C/ [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Re
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tj Réouverture des débats tj68224 n° 24/00624
TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 24/00624
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00624 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCHL MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français ORDONNANCE AVANT DIRE DROIT du 15 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur
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tj Se déclare incompétent tj54395 n° 24/00624
TJ 54395, 8 avr. 2025, RG 24/00624
MINUTE N° : 25/00130 DU : 08 Avril 2025 RG : N° RG 24/00624 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJR5 AFFAIRE : S.C.I. DU BREUIL C/ S.A.S. CLOISONS 54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du huit Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00624
TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00624
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00624 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQGM 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00624
TJ 26362, 27 mars 2025, RG 24/00624
Minute n° N° RG 24/00624 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKB7 JUGEMENT DU 27 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. DIAC à l'enseigne MOBILIZE FINANCIAL SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Christophe JOSET de la SAS CHRISTOPHE JOSET ET AS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00624
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00624
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] civil.tprx-mantes-la-jolie@justice.fr ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00624 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSVP JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. FRANFINACE, venant au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00624
TJ 01053, 10 mars 2025, RG 24/00624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 MARS 2025 Affaire : Mme [O] [K] contre : [Adresse 5] Dossier : N° RG 24/00624 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3KC Décision n° Notifié le à - Mme [H] [M] - [6] Copie le à - Me Laurence CRUCIANI COMPOSITION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00624
TJ 27229, 4 mars 2025, RG 24/00624
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 2025/ RG N° : N° RG 24/00624 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTJK JUGEMENT DU 04 MARS 2025 DEMANDEUR : Madame [O] [G] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/00624
TJ 42218, 4 févr. 2025, RG 24/00624
Minute n° 25/00162 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00624 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IE7F 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00624
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/00624
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [O], [M] c/ Société EASYJET EUROPE MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00624 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPTR Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00624
TJ Versailles, 27 déc. 2024, RG 24/00624
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 27 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/00624 - N° Portalis DB22-W-B7I-R73G Code NAC : 22G DEMANDERESSE : Madame [H] [V] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 13] (75), demeurant [Adresse 5], Non comparante,
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00624
TJ Avignon, 23 déc. 2024, RG 24/00624
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00624 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5E2 Minute : n° 24/601 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Association ROSMERTA prise
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00624
TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 24/00624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00624 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEDE PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00624
TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/00624
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00624 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZASJ N° minute : 24/02056 Société [1] Représentant : Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant : Me Mylène
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00624
TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/00624
Minute n°R24/647 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 18 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [W] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Entreprise A
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00624
TJ Meaux, 16 oct. 2024, RG 24/00624
- N° RG 24/00624 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTOU Date : 16 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00624 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTOU N° de minute : 24/00554 Formule Exécutoire délivrée le : 18-10-2024 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 18-10-2024 à : Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00624
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00624
N° RG 24/00624 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBCR Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.C.I. PHILPRO.COM C/ S.A.R.L. SUPPLI FACTORY --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Me Ant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00624
TJ Mulhouse, 8 oct. 2024, RG 24/00624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Localité 7] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00624 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2PW MINUTE n° 195/24 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00624
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/00624
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00624 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXBO Minute : 24/891 S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00624
TJ Clermont-Ferrand, 1 oct. 2024, RG 24/00624
CG/LJ Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00624 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUUY du rôle général [L] [Z] c/ [M] [K] Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX GROSSES le - Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX Copies électroniques : - Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX Cop
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