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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00626

    TJ 13001, 27 août 2026, RG 24/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 27 août 2026 RÔLE : N° RG 24/00626 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEV2 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE VICTORIA représenté par son syndic CITYA SAINTE [Localité 2] C/ [S] [B] [F] [U]) le à SCP [V] D’ASTROS COPIE(S)délivrée(s) le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cf13195da062e048da1f
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 24/00626

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 24/00626

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00626 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCQI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [E], [U] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Thomas HELLENBRAND de la SCP HELLENBRAND ET MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574b6a93c619cd1fed1026
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00626

    TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 24/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 24/00626 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKXR N° Minute : 26/01012 AFFAIRE [R] [P] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2f39cdc6046d47b1e9e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 24/00626

    TJ 71270, 20 avr. 2026, RG 24/00626

    N° RG 24/00626 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DYEG N° : 26/ Code : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage Monsieur [O] [C] c/ Monsieur [T] [V], [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : à Me Catherine N’DIAYE Me Isabelle QUOIZOLA + 1 copie + 1 copie au dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef18f6cdc6046d47afb7a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00626

    TJ 13108, 14 avr. 2026, RG 24/00626

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00626 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE La société TRANSPORTS ENERGIES AVENIR SERVICES, société par actions simplifiée au capital de 1.000 €, dont le siège social est situé [Adresse 1], imm

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00626

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00626

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00626 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYDF N° MINUTE 26/00232 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [D] [T] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1f30cdc6046d47aee313
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/00626

    TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 24/00626

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 24/00626 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3CF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5472cdc6046d471ff7d5
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/00626

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Sandy MOCKEL Copie conforme délivrée le : à :Maître Fabrice PRADON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00626 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34J2 N° MINUTE : 5/26 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69730513cdc6046d4760c700
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00626

    TJ 78646, 31 déc. 2025, RG 24/00626

    MINUTE N° N° RG 24/00626 - N° Portalis DB22-W-B7I-SODN S.D.C. du [Adresse 4] C/ Monsieur [Z] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 31 Décembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires du [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f2dfcdc6046d4792b995
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68066 n° 24/00626

    TJ 68066, 11 déc. 2025, RG 24/00626

    N° RG 24/00626 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FI5B Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0801 N° RG 24/00626 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FI5B RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 695eccd0cdc6046d478c73fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00626

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 24/00626

    MINUTE : 25/01032 DOSSIER : N° RG 24/00626 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S673 AFFAIRE : [I] [U] / [3] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Asse

    Lire la décision → Vérifier la source 694698e875782d5f06f790b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00626

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 24/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00626 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWL2 NAC : 5AG 0A JUGEMENT Du : 14 Octobre 2025 Madame [N] [W] Rep/assistant : Me Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb40b22996ce54483c2d3
  • tj Expertise tj67482 n° 24/00626

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 24/00626

    N° RG 24/00626 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXJO PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00600 N° RG 24/00626 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXJO Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Bernard ALEXANDRE Le : Pour le Greffier Me Bernard ALEXANDRE R

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b396d5a46e9090b2bdcc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 24/00626

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 24/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00626 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5PYL [H] [P] épouse [D] C/ [N] [G] [D] DIVORCE [9] le 29/08/2025 ccc Me Vincent GICQUEL, Me Cl

    Lire la décision → Vérifier la source 68b222686dfb82227948541e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00626

    TJ 27229, 12 août 2025, RG 24/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00626 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYPZ [S] [O] C/ [K] [B] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba58740cd0f0b3d010639
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00626

    TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 24/00626

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00626 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQGO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb67f54b52e4d6be15779
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 24/00626

    TJ 45234, 11 juill. 2025, RG 24/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juillet 2025 N° RG 24/00626 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZNF DEMANDERESSE : S.A.S. [Localité 17] DISTRIBUTION ([Adresse 12]) immatriculée au RCS sous le numéro [Localité 18] B 325 184 596, dont le siège social est sis [Adresse 20] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68717f0bd395d6ba9f2ac9a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00626

    TJ 44109, 1 juill. 2025, RG 24/00626

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [D] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [U] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Demandeurs représentés par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0b73af40da9b7b15e74b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00626

    TJ 35238, 20 juin 2025, RG 24/00626

    RE F E R E N° Du 20 Juin 2025 N° RG 24/00626 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDRL 50D c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me Antoine CHEVALIER, Me Caroline RIEFFEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Simon AUBIN, Me Antoine CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa25aee47295cf5f2274
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00626

    TJ 01053, 3 juin 2025, RG 24/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/00626 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5GB MINUTE N° Dans l’affaire entre : S.A.S. COMPAGNIE FONCIERE DU LEVANT, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 388 752 180, dont le siège social est sis c

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e841e1aa44555aa9ea73

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1