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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00647

    TJ 06069, 31 août 2026, RG 24/00647

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me AUBREE 1 EXP Me LUCIANI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 31 Août 2026 DÉCISION N° 2026/305 N° RG 24/00647 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PRH3

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  • tj Renvoi à une autre audience tj24037 n° 24/00647

    TJ 24037, 27 juill. 2026, RG 24/00647

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00647 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZFG AFFAIRE : [K] [Z] C/ COMMUNE DE [Localité 2], représentée par son Maire, Commune COMMUNE DE [Localité 2] Avocat plaidant Me [U] Composi

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  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 24/00647

    TJ 84031, 15 mai 2026, RG 24/00647

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00647 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GNWW Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 15 MAI 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L] [D] épouse [P] née le [Date nais

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 24/00647

    TJ 94028, 23 mars 2026, RG 24/00647

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00647 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UY33 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE :, [P] /, [A] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Gr

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  • tj Expertise tj77284 n° 24/00647

    TJ 77284, 9 mars 2026, RG 24/00647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 09 Mars 2026 Affaire :N° RG 24/00647 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUHJ N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [I] [B] [Adresse 1] [

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/00647

    TJ 42218, 23 janv. 2026, RG 24/00647

    N° de Minute : N° RG 24/00647 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICUX COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fami

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00647

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 24/00647

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00647 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[X] Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00647 - N° Portalis DB3S-W-

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00647

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 24/00647

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00647 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7G2 AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [O] [H] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69aac9b6cdc6046d47b87136
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00647

    TJ 11069, 6 nov. 2025, RG 24/00647

    AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00647 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNGX MINUTE : 25/00241 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.C.I. LOCASTEL, immatriculéeau

    Lire la décision → Vérifier la source 690d072f1f8a20b91000bf38
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00647

    TJ 97411, 8 oct. 2025, RG 24/00647

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00647 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYLL N° MINUTE 25/00645 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68f271a7e97b8c182990f7c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00647

    TJ 42218, 17 sept. 2025, RG 24/00647

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00647 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQRO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65069da36895046a32f8
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/00647

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/00647

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00647 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SRLW / JAF Cab 4 AFFAIRE : [C] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b7d9da36895046be58f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00647

    TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 24/00647

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00647 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVG4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70bd9da36895046b1a04
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/00647

    TJ 59183, 10 sept. 2025, RG 24/00647

    RPVA, expédition délivrées à : - Me Amélie DESTAILLEUR - Me Antoine VANDICHEL CHOLET Grosse + expéditions notifiées aux parties par LRAR (Intermédiation) Expédition au service du Juge des Enfants du TJ de DUNKERQUE Cab C le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e2d57f10fe523aae33d1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj36044 n° 24/00647

    TJ 36044, 28 août 2025, RG 24/00647

    N° RG 24/00647 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D4LD Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00084 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe Paul-Louis Courier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Août 2025 statuant sur la contestation de

    Lire la décision → Vérifier la source 6986231ccdc6046d47391645
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00647

    TJ 97120, 17 juill. 2025, RG 24/00647

    N° MINUTE : 2025/303 N° R.G : 24/00647 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E7YR DU 17 Juillet 2025 AFFAIRE : [K] [J] [R], [M] [A] [R], [O] [P] [L] C/ [I] [N] ---------- AVOCATS : Me Youri COHEN Me Mahamadou TANDJIGORA Grosse délivrée le : - Expédition délivrée le : - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6958565075782d5f069a8530
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00647

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00647 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUSI 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu sans audience le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68683ab54965b5d9df325f05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00647

    TJ 01053, 16 juin 2025, RG 24/00647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Affaire : M. [V] [K] contre : [Adresse 6] Dossier : N° RG 24/00647 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3ZE Décision n° Notifié le à - Mme [U] [N] - [7] Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c46190a00405eb7420247
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00647

    TJ 49007, 2 juin 2025, RG 24/00647

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 02 Juin 2025 N° RG 24/00647 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWXT N° MINUTE 25/00332 AFFAIRE : [W] [B] C/ S.A.S. [9] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 68434b56de8a05cb082b4a70
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/00647

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/00647

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du Code de procédure civile DU : 22 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00647 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTD7 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [M] / [H] OBJET : DIVORCE TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e8b1f82f8614c9f72bc3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1