Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj95500 n° 24/00662
TJ 95500, 5 août 2026, RG 24/00662
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/763 05 Août 2026 N° RG 24/00662 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZX2 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [E] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/00662
TJ 91228, 7 juill. 2026, RG 24/00662
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/928 DU : Mardi 07 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/00662 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCJZ NAC : 88G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 07 Juillet 2026 ENTRE : Société [1], dont le siège social est sis [A
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tj Expertise tj92050 n° 24/00662
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 24/00662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 24/00662 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZK65 N° Minute : AFFAIRE [F] [W] [L] C/ S.A. SA [1], [2] MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DEMAND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00662
TJ 42218, 22 juin 2026, RG 24/00662
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00662 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00662
TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 24/00662
Jugement du 14/04/2026 N° RG 24/00662 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JY46 MINUTE N° 26/54 [P] [O] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [P] [O] MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical LE QUATORZE AVRIL DEUX MIL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00662
TJ 31555, 2 avr. 2026, RG 24/00662
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00662 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7P2 AFFAIRE : S.A.S.U. [1] / .URSSAF DE MIDI-PYRENEES NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat
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tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 24/00662
TJ 08105, 30 mars 2026, RG 24/00662
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT du 30 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/00662 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EN4V JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur, [M], [U], [Adresse 1], [Localité 2] Rep/assistant : Maître Jennifer LEV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00662
TJ 76540, 5 mars 2026, RG 24/00662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 24/00662 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTKU ------------------------------- S.A.S.U. LES ATELIERS DU GOUT C/ CPAM DU MORBIHAN Expédition exécutoire à - Me COURTOIS D’ARCOLLIERES M. - CPAM du Morbihan Expéditio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00662
TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 24/00662
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 26 Janvier 2026 N° RG 24/00662 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HW3T N° MINUTE 26/00050 AFFAIRE : IRCEC - Institution de Retraite Complémentaire de l’Enseignement et de la Création C/ [G] [A] Code 88B Demande d’annulation d’une mis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00662
TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 24/00662
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00662 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUZD 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00662
TJ 62041, 8 janv. 2026, RG 24/00662
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00662 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXJK JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDER
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tj Prononce le divorce pour faute tj53130 n° 24/00662
TJ 53130, 6 janv. 2026, RG 24/00662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 06/01/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00662 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D23M N° de minute : 26/00038 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER DEMANDEUR : [M] [R] épouse [L]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00662
TJ 59606, 17 déc. 2025, RG 24/00662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00662 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GQBB N° RG 24/00663 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GQBD (jonction) N°MINUTE : 25/651 Le cinq décembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00662
TJ 57672, 15 déc. 2025, RG 24/00662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/00662 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DX53 Minute N° : 2025/703 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [I], demeurant 28 RUE TERRE ROUGE - 57390 AUDUN-LE-TICHE, repr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00662
TJ 21231, 4 déc. 2025, RG 24/00662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00662 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITRF JUGEMENT N° 25/594 JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00662
TJ 77284, 24 nov. 2025, RG 24/00662
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 24 Novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00662 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUPX N° de minute : 25/800 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 FE A Me RIGAL JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00662
TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 24/00662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00662 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5OA [Adresse 5] République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 24/00662
TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 24/00662
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 24/00662 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETRZ Minute N° : 25/00428 DU : 25 Septembre 2025 Madame [C] [I] C / S.A.R.L. [P] PAYSAGE S.A.S. PIVETEAU BOIS Le : Expédition délivrée à : - Me NIVAULT - Me B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00662
TJ 82121, 26 août 2025, RG 24/00662
JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Objet : Prêt - Demande en remboursement du prêt Le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissant en JUGE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00662
TJ 68224, 19 août 2025, RG 24/00662
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00662 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDLW MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 19 août 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [T] [X] deme
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