Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00663
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 24/00663
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [S], [Z] [D], [P] [D] c/ [N] [I] N° 24/00778 Du 20 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/00663 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POSI Grosse délivrée à expédition dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00663
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00663 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6MD N° de Minute : BX24/00669 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [C] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2024 DANS LE
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00663
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00663
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00663 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEXO AFFAIRE : Société ENGIMONO - QUATRE SAISONS C/ Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT (ERGO FRANCE), en qualité d’assureur de la société RH BAT - [A] [J], S.A. GENERALI IARD, en qualité d’as
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00663
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/00663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00663 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF5R PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fabien
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00663
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00663
N° RG 24/00663 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBDX Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- [D] [O] [J] [Y] épouse [O] C/ [M] [P], [B], [X] [U] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 08/08/2024 à :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00663
TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 24/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00663 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYHT N° Minute : 24/00416 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00663
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00663 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34PC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 20 juin 2024
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00663
TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00663 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y25H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01592 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00663
TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00663 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YG2A SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 DEMANDEURS : M. [A] [I] [Adresse 2] [Localité 10] représenté par Me Benjamin VANOVERSCHELDE, avocat au barreau de LILLE Mme [C] [F] épo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00663
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/00663 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXFH Minute : 24/596 S.A. CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [H] [X] Exécutoir
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00663
TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 24/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 19 Avril 2024 N° RG 24/00663 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZD4 JUGEMENT DU : 19 Avril 2024 N° 24/279 OPH NEOTOA C/ [W] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 19/04/24 à NEOTOA COPIE CERTIFIEE CO NFOR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00663
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 24/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00663 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HMY ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie POKOR
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