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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00667

    TJ 26362, 15 mai 2025, RG 24/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00667 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKY7 DEMANDEURS Monsieur [H] [G], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Nelly ARGOUD, avocate au barreau de l

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 24/00667

    TJ 68224, 12 mai 2025, RG 24/00667

    N° RG 24/00667 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWZJ Madame [B] [O] /c Monsieur [V] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00667 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWZJ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 68250488b351f8463a013c80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00667

    TJ 26362, 22 avr. 2025, RG 24/00667

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00667 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIAI Minute N° 25/00254 JUGEMENT du 22 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68153d1981a9051a41bd5ba4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00667

    TJ 68224, 22 avr. 2025, RG 24/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00667 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5Q2 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00667

    TJ 49007, 3 avr. 2025, RG 24/00667

    LE 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/667 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWPK N° de minute : 25/187 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffiè

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00667

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00667

    5AA Minute N° N° RG 24/00667 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPR4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00667

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/00667

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 21 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00667 - N° P

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00667

    TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 24/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Février 2025 N° RG 24/00667 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G23K DEMANDEURS : Monsieur [G] [C] [J] né le 25 Mars 1956 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Ladislas WEDRYCHOWSKI de la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00667

    TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 24/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/00667 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZI7J N° de minute : S.C.I. DE LA REPUBLIQUE c/ S.A.S. L’USINE BOULOGNE DEMANDERESSE S.C.I. DE LA REPUBLIQUE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00667

    TJ Évry, 8 nov. 2024, RG 24/00667

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00667 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFFN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 672e704550af6f5fd34548be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00667

    TJ Lyon, 21 oct. 2024, RG 24/00667

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00667 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFJR AFFAIRE : [J] [Y], [M] [A] épouse [Y] C/ [U] [D], [O] [D], [P] [D], [T] [D], [L] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice

    Lire la décision → Vérifier la source 67193c2614868318089e9847
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00667

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/00667

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00667 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXGR Minute : 24/00270 S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (ACM IARD) Représentant : Me Catherine Marie KLINGLER, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c2f0a94e1874b4ddb402
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00667

    TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/00667

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/00667 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNGU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 24/ 20L N° RG 24/00667 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNGU N° minute : 24/ du 12 Septembre 2024 J

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  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00667

    TJ Évry, 6 sept. 2024, RG 24/00667

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00667 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFFN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 66db53c6f06e1567cddb9e3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00667

    TJ Lille, 29 juill. 2024, RG 24/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00667 N° Portalis DBZS-W-B7I-YIC2 N° de Minute : 24/00156 ORDONNANCE DE REFERE DU : 29 Juillet 2024 Association ARELI C/ [I] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 29 Juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7da65b9f14d1b77609fe3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00667

    TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 24/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00667 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7J5 Code NAC : 72E DEMANDEURS Monsieur [J] [U] né le 09 Septembre 1958 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Madame [O] [X] épouse [U] née le 13 Juin 1959 à [Localité 9], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3ede0c63cd64a75c4c756
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00667

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Juillet 2024 prorogée au 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame Anaïs CRUZ, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 669640a5f5112d8edd05673f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00667

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/00667

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00667 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBHP Jugement du 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00667 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e280e74459e0c7eceb13
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00667

    TJ Versailles, 7 mai 2024, RG 24/00667

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 24/00667 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZMC DEMANDEUR : [G] [D] [E] [T] [N] [Z] [V] représenté par Me Audrey SCHAEFER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 568, Me Alice DEPRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 66425f1c879c8a875bd49e0d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00667

    TJ Lille, 28 mars 2024, RG 24/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00667 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGBL - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b3ac0d3e3fe99caddd9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1