Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 24/00683
TJ 67437, 30 avr. 2026, RG 24/00683
MINUTE N° : 26/132 JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00683 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CODU Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00683
TJ 55029, 19 mars 2026, RG 24/00683
JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00683 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZKJ N° MINUTE : 26/14 AFFAIRE : S.A.S. EXPERTISES GALTIER C/, [O], [E],, [M], [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. EXPERTISES GALTIER inscrite au RSC de NANTERR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/00683
TJ 08105, 12 févr. 2026, RG 24/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/00683 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ENN7 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [E], [K], [U] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Marie LARDAUX de la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barr
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tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/00683
TJ 24322, 19 janv. 2026, RG 24/00683
Jugement n° N° RG 24/00683 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ELPD AFFAIRE : [Y] [S] épouse [L] C/ [T] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 19 Janvier 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’audie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00683
TJ 49007, 12 janv. 2026, RG 24/00683
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 12 Janvier 2026 N° RG 24/00683 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXDI N° MINUTE 26/00023 AFFAIRE : [A] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00683
TJ 42218, 30 déc. 2025, RG 24/00683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00683 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00683
TJ 64445, 18 déc. 2025, RG 24/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00683 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F6D5 JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 [K] [S], ès-qualités de bailleur assuré, Société SEYNA, ès-qualités d'
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 24/00683
TJ 60057, 18 déc. 2025, RG 24/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00683 - N° Portalis DBZU-W-B7I-FESD Minute n°25/01469 JUGEMENT du 18 Décembre 2025 [O] [I] C/ Société EASYJET EUROPE AIRLINE GMBH Expédition(s) à : SELARL PLR AVOCATS So
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00683
TJ 2b033, 4 déc. 2025, RG 24/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00683 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHM2 Nature de l’affaire : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Séb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00683
TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 24/00683
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2025 N° RG 24/00683 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR5C DEMANDEUR : Syndic. de copro. [Adresse 13] REPRESENTE PAR SON SYNDIC GML IMMO [Adresse 4] [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00683
TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 24/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00683 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXXX Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société SCI ABA, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 334 900 131 dont le s
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tj Réouverture des débats tj86194 n° 24/00683
TJ 86194, 26 sept. 2025, RG 24/00683
53B Minute N° N° RG 24/00683 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/00683
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] 4 Copies exécutoires - Me BINISTI - Me LE ROY - Me CHAUVIN DE LA ROCHE - Me OHANA-ZEHAT délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/00683 N° Portalis 352J-W-B7I-C3POT N° MINUTE : REJET ET RENVOI Assignations d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00683
TJ 63113, 7 août 2025, RG 24/00683
Jugement du 07/08/2025 N° RG 24/00683 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZAU MINUTE N° [J] [C] c./ [12] Copies : Dossier [J] [C], es qualité de représentante légale de l’enfant [Z] [G] [T] [12] Me Aurélie CUZIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contenti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00683
TJ 35238, 1 août 2025, RG 24/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 01 Août 2025 AFFAIRE N° RG 24/00683 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LENO 88M JUGEMENT AFFAIRE : [G] [R] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PAR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/00683
TJ 22278, 28 juill. 2025, RG 24/00683
LE 28 JUILLET 2025 N° RG 24/00683 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPUC - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER AVOCATS CE à Me Dorothée CALONNE- DU TEILLEUL CCC Dossier JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025
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tj Consultation tj31555 n° 24/00683
TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 24/00683
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00683 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7YK AFFAIRE : [G] [E] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00683
TJ 35238, 11 juill. 2025, RG 24/00683
RE F E R E N° Du 11 Juillet 2025 N° RG 24/00683 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFY6 62B c par le RPVA le à Me François-xavier GOSSELIN, Me Vincent LAHALLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me François-xavier GOSSELIN, Me Vinc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00683
TJ 94028, 2 juill. 2025, RG 24/00683
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00683 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VERC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 __________________________
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 24/00683
TJ 34032, 26 mai 2025, RG 24/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/279 AFFAIRE N° RG 24/00683 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3GH3 Jugement Rendu le 26 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [T] [E] [M] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 11] (34) [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C340
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