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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00690 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00690

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 24/00690

    N° RG 24/00690 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YRVU CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 61B N° RG 24/00690 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YRVU AFFAIRE : [D] [B] C/ S.A.S. [M] FRANCE Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SCP TMV AVOCATS Me Morgane VIGNAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b974cd6da0419628a74fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00690

    TJ 22278, 2 juill. 2026, RG 24/00690

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUILLET 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juillet 2026 N° RG 24/00690 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPWL FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1 ère Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48393493c619cd1f496aaa
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54099 n° 24/00690

    TJ 54099, 4 juin 2026, RG 24/00690

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/00690 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CL3G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d992cdc6046d472df143
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 24/00690

    TJ 17300, 19 mai 2026, RG 24/00690

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Olivier DUNYACH 67 - Me Magalie MEYRAND 94 - Me Catherine NICOLAI-LE CAM 43 - Me Vincent VANRAET 100 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7dcccdc6046d477f1367
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00690

    TJ 55029, 7 mai 2026, RG 24/00690

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00690 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZPI N° MINUTE : 26/28 AFFAIRE : [P] [B] C/ [Localité 1] DE COPROPRIETE DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1] à [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [P] [B], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce6dacdc6046d47f7e101
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69264 n° 24/00690

    TJ 69264, 8 avr. 2026, RG 24/00690

    N° RG 24/00690 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CYGL N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE [Localité 1] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR : Monsieur [N] [L] [Q], né le [Date naissance 1] 1989 à LYON 9 (69), demeurant [Adresse 1], représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cdc7cdc6046d47922d76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00690

    TJ 63113, 31 mars 2026, RG 24/00690

    Jugement du 31/03/2026 N° RG 24/00690 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZBN MINUTE N°26/ 28 [E] [Q] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [E] [Q], assistée de l’ASSOCIATION [1] agissant es qualité de curatrice renforcée MDPH DU PUY-DE-DÔME Me Lauriane BERTIN TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc31f3cdc6046d47a939a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00690

    TJ 56260, 30 mars 2026, RG 24/00690

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00690 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVEY 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT rendu sans audience le 30 MARS 2026 par mise à disposition au greffe par

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c692cdc6046d47240571
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/00690

    TJ 84031, 20 mars 2026, RG 24/00690

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00690 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOFB Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 20 MARS 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [O] [L] épouse [E] née le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbe98cdc6046d4760671c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00690

    TJ 13108, 23 févr. 2026, RG 24/00690

    DOSSIER N° RG 24/00690 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKBM MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [R] [S] née le 28 Octobre 1991 à MORLAIX (29600) 268 rue des papillons 30127 BELLEGARDE représentée par Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de T

    Lire la décision → Vérifier la source 699cc486cdc6046d47813b51
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00690

    TJ 76540, 9 févr. 2026, RG 24/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 24/00690 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTYX ------------------------------- Société VEOLIA PROPRETE NORMANDIE C/ CPAM DE L’EURE ------------------------------- Expédition exécutoire à - Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a212cdc6046d4703c40a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00690

    TJ 01053, 19 janv. 2026, RG 24/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00690 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSOX AFFAIRE : [N] / [Q] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27bcecdc6046d47005e78
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00690

    TJ 42218, 15 déc. 2025, RG 24/00690

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00690 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 695592a975782d5f0664726c
  • tj Réouverture des débats tj97120 n° 24/00690

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 24/00690

    N° RG 24/00690 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FCGG DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [Z] [T] C/ CGSS DE LA GUADELOUPE, Société MSA POITOU ---------- AVOCATS : Me [T] Me LAFORCADE Me HUREAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT ORDONNANT UNE REOUVERTURE DES DEB

    Lire la décision → Vérifier la source 69780890cdc6046d47d07a00
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj54099 n° 24/00690

    TJ 54099, 30 oct. 2025, RG 24/00690

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/00690 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CL3G

    Lire la décision → Vérifier la source 690484ab82c7820b7f261cb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00690

    TJ 38053, 30 sept. 2025, RG 24/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00690 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DIEP Plaidoirie le 01 Juillet 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherin

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ca033cf481c39a2478
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00690

    TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 24/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00690 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVEY 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en char

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455bb6a4025c174c556bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00690

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00690 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34V2 N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 05 septembre 2025 (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2cb7f10fe523aac0e10
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj02691 n° 24/00690

    TJ 02691, 2 sept. 2025, RG 24/00690

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 24/00690 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZ73 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Nathalie DENS Me Francis SONCIN copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 68b750086f443b56fb91d48a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 24/00690

    TJ 62119, 22 juill. 2025, RG 24/00690

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00690 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IMT7 AFFAIRE : S.A. [Adresse 8] / [V] [H], [L] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Soph

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0c6bafe88dc815dd6b7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1