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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00701

    TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 24/00701

    N° RG 24/00701 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEAL N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 ENTRE : S.A.R.L. [V] [L] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 539 595 124 prise en la personne de son représentant légal dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b29c8195da062e050022a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/00701

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 24/00701

    DATE DU JUGEMENT: 19 Mars 2026 RG N° RG 24/00701 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YV25 / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [K] [H] épouse [A] C / [T] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13582cdc6046d477d6a55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00701

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 24/00701

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /5 N° RG 24/00701 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VE2B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ___________________________

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  • tj MEE - incident tj27229 n° 24/00701

    TJ 27229, 20 févr. 2026, RG 24/00701

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 24/00701 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HS7F NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabric

    Lire la décision → Vérifier la source 69991de6cdc6046d472ec25d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00701

    TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 24/00701

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Février 2026 N° RG 24/00701 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXIH N° MINUTE 26/00094 AFFAIRE : [L] [E] [R] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-[Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ec99cdc6046d478bb4e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00701

    TJ 14118, 23 janv. 2026, RG 24/00701

    AFFAIRE : Monsieur [O] [N] N° allocataire : 475363 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS N° RG 24/00701 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCMQ Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 23 JANVI

    Lire la décision → Vérifier la source 698404accdc6046d47f4b5ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/00701

    TJ 09122, 21 janv. 2026, RG 24/00701

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00701 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COYP MINUTE N° : NAC : 54G copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 21 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ca94cdc6046d47f090c1
  • tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 24/00701

    TJ 62041, 20 janv. 2026, RG 24/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00701 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVCL JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 2 octobre 2025, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ p

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8818cdc6046d477692f6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 24/00701

    TJ 15014, 8 déc. 2025, RG 24/00701

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 08 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [H] [D] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 18] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Profession : Médecin

    Lire la décision → Vérifier la source 69806e66cdc6046d479c012b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/00701

    TJ 37261, 27 nov. 2025, RG 24/00701

    Minute n° : 25/02279 N° RG 24/00701 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JBCN Affaire : [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [M] [C] épouse [K] née en 1963 à [Localité 9] (IRAK),

    Lire la décision → Vérifier la source 698367a0cdc6046d47e44edc
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67437 n° 24/00701

    TJ 67437, 19 nov. 2025, RG 24/00701

    MINUTE N° : 25/00423 JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00701 - N° Portalis DB2D-W-B7I-COKM Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f788cdc6046d47f08367
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00701

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 24/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00701 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVID 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Vér

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c3bd5cc9fa7cae6010dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00701

    TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 24/00701

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00701 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S77M AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [P] [N] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Asse

    Lire la décision → Vérifier la source 698e586bcdc6046d47204675
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00701

    TJ 74010, 16 oct. 2025, RG 24/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00701 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXMD Minute : 25/ [I] [F] C/ CPAM DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [F] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me PERRIER Retour AR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2849ce97b8c18299523a7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 24/00701

    TJ 62119, 26 sept. 2025, RG 24/00701

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00701 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IMU6 AFFAIRE : S.A. SIA HABITAT / [K] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ Julie, L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e560ef0e2901d10fa3df92
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00701

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00701

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 24/00701 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSH7 DEMANDEUR : S.A. SEQENS [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Sophie COMMERCON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 344 DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc66249b152198e8012d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 24/00701

    TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 24/00701

    Du 15 Juillet 2025 [T] [S] [D] [N] C/ [V] [Z] épouse [N] rôle N° RG 24/00701 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EWHL Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB3 Minute JU N° 25/00127 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 15 Juillet 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE QUINZE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eca2e11322f258e227ae
  • tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 24/00701

    TJ 57672, 7 juill. 2025, RG 24/00701

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/00701 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYAS Minute n°2025/436 ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [S] [N], demeurant 108 rue Pierre Brossolette - 92320 CHATILLON,

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7e5aa2273490db10de44
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj35238 n° 24/00701

    TJ 35238, 20 juin 2025, RG 24/00701

    RE F E R E N° Du 20 Juin 2025 N° RG 24/00701 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGPK 56Z c par le RPVA le à Me Chloé ALLAIN - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Chloé ALLAIN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa24aee47295cf5f2270
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00701

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/00701

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00701 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGWB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/00701 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGWB DEMANDERESSE : S.A. [12] [Adresse 13] [Localité 2] Représentée par Me Cédric PUTANIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 685edecb02c5b8c8ca1575cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1