Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00703
TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 24/00703
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/409 JUGEMENT : S.A.S.U. AG RENOV NISSA c/ [E] [Q], [D] [T] épouse [Q], S.A.S. IMMO CONCEPT Du 07 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/00703 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQBH Gros
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 24/00703
TJ 74010, 17 juin 2026, RG 24/00703
Expéditions le : Minute n° 26/00170 Grosse : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00703 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZD2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEURS Monsieur [J] [C] et Madame [E] [H], demeurant [Adresse 1]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/00703
TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 24/00703
N° RG 24/00703 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZRU PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00096 N° RG 24/00703 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZRU Copie : - aux parties en LRAR URSSAF ALSACE (CCC + FE) Monsieur [U] [O] (CCC) - avocats par Case palais Me Christophe DARBOIS (CCC) Me Luc STROHL (
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00703
TJ 97411, 11 févr. 2026, RG 24/00703
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00703 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY2Q N° MINUTE 26/00052 JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Monsieur [I] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Fré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00703
TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 24/00703
Pôle social - N° RG 24/00703 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB7T Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [N] [Y] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 26/00168 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SEC
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 24/00703
TJ 45234, 17 oct. 2025, RG 24/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Octobre 2025 N° RG 24/00703 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2KL DEMANDERESSE : S.C.I. DEPHI D’ILLIERS immatriculée au RCS d’[Localité 6] sous le numéro 438 146 227, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Marie-odile C
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tj Prononce le divorce pour faute tj81004 n° 24/00703
TJ 81004, 7 oct. 2025, RG 24/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] ----------- N°: N° RG 24/00703 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D5DL N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 07 Octobre 2025 DEBATS DU 04 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffiè
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00703
TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 24/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00703 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVIQ 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en ch
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00703
TJ 77284, 1 sept. 2025, RG 24/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 1er septembre 2025 Affaire :N° RG 24/00703 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVGS N° de minute : Notification Le: A: JUGEMENT RENDU LE UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00703
TJ 68224, 31 juill. 2025, RG 24/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00703 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6FB AE République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 JUILLET 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00703
TJ 56260, 19 juin 2025, RG 24/00703
N° RG 24/00703 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUC6 - Jugement du 19 Juin 2025 N° RG 24/00703 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUC6 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur demande de vérification de créance
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00703
TJ 42218, 10 juin 2025, RG 24/00703
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00703 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRHS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00703
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/00703
MINUTE N° N° RG 24/00703 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP7T Société FLOA C/ Madame [D] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDEUR : Société FLOA, soci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00703
TJ 26362, 30 mai 2025, RG 24/00703
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00703 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIJY Minute N° 25/00310 JUGEMENT du 30 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00703
TJ 95500, 26 mai 2025, RG 24/00703
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 26 Mai 2025 N° RG 24/00703 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NS5C Code NAC : 53B CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 5] ET DE L’ILE DE FRANCE C/ [F] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/00703
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 24/00703
N° RG 24/00703 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4BQ 88B MINUTE N° 25/00756 __________________________ 19 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : CAF DE LA GIRONDE C/ [L] [J] __________________________ N° RG 24/00703 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4BQ __________________________ CC délivrées l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00703
TJ 45234, 15 mai 2025, RG 24/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00703 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSLH n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [O] [J] [Z] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 9], domiciliée : chez M
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj15014 n° 24/00703
TJ 15014, 14 mai 2025, RG 24/00703
Jugement N° : 25/00017 du 14 Mai 2025 N° RG 24/00703 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCFA Nature de l’affaire : 48J0A _____________________ Mme [O] [F] C/SGC [Localité 31] [30] CROISEE DES AUTRES CENTRE SOCIOCULTURE [41] [39] [V] OPTIQUE-KRYS [38] POMPES FUNEBRES [Localité 58] [C] [I] KLARNA FRANCE LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00703
TJ 91228, 28 avr. 2025, RG 24/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/00703 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2TG NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Julien MONTCEL Jugement Rendu le 28 Avril 2025 ENTRE : Monsieur [J] [I], né le 26 Juin 1973 à [Localité 4
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/00703
TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 24/00703
Ordonnance du : 10/04/2025 N° RG 24/00703 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZEC - CPS MINUTE N° : M. [X] [C] CONTRE [7] Copies : Dossier [X] [C] [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle Social ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Cé
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