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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00728

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 SEPTEMBRE 2026 à Me Jennifer BONGIORNO Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986cee195da062e0e41c30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00728

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 24/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/00728 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3PH Jugement du 30 Juin 2026 Notifié à Me Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, vestiaire : 2167 Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Copie Dossier

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00728

    TJ 38053, 18 juin 2026, RG 24/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 24/00728 Le 18 Juin 2026 N° Minute : 26/ /SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SCP GARNIER - BAELE Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [C] [B] né le 26 Juillet 1951 à [Localité 2] demeurant [A

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/00728

    TJ 13108, 20 mai 2026, RG 24/00728

    Juge des affaires familiales N° RG 24/00728 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/00728 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKAM JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [N], [U], [E] [Z] épouse [S] née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e212fcdc6046d475c287f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00728

    TJ 30007, 12 mai 2026, RG 24/00728

    MINUTE N° : 26/87 DU : 12 mai 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00728 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRAO / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [G] C/ [Y] DÉBATS : 13 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/00728

    TJ 38185, 28 avr. 2026, RG 24/00728

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 N° RG 24/00728 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4DA COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2f34cdc6046d475d504f
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00728

    TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 24/00728

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00728 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVOY 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20 AVRIL 2026 par le Pôle social composé de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1deedfcdc6046d47c19f2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00728

    TJ 37261, 13 avr. 2026, RG 24/00728

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 13 AVRIL 2026 N° RG 24/00728 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDLY DEMANDEUR Monsieur [T] [A] né le 15 Août 1963 à [Localité 1] (LOCHE) de nationalité Française, demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69debdf1cdc6046d47406807
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00728

    TJ 94028, 10 mars 2026, RG 24/00728

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00728 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFF2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb92cbcdc6046d47d68d84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00728

    TJ 73011, 9 janv. 2026, RG 24/00728

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 09/01/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/8 N° RG 24/00728 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXKM DEMANDEUR : Monsieur [G] [F] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Christian ASSIER, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6980be27cdc6046d47a2a6ce
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/00728

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Sandy MOCKEL Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice PRADON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00728 - N° Portalis 352J-W-B7H-C343S N° MINUTE : 15/26 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f006cdc6046d47501f46
  • tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 24/00728

    TJ 68224, 8 janv. 2026, RG 24/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00728 N° Portalis DB2G-W-B7I-JBZ5 République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 08 janvier 2026 Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 69741225cdc6046d477f385b
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 24/00728

    TJ 82121, 6 janv. 2026, RG 24/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 24/00728 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EFC5 Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du six Janvier deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 695d626675782d5f060041c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00728

    TJ 72181, 9 déc. 2025, RG 24/00728

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 09 Décembre 2025 N° RG 24/00728 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBSH DEMANDERESSE Madame [U] [M], en sa qualité de représentante de l’indivision [M] [I] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 9] (BELGIQUE) demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6946599275782d5f06ec71f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00728

    TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 24/00728

    N° RG 24/00728 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ34 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00819 N° RG 24/00728 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ34 Copie : - aux parties en LRAR Madame [N] [I] née [V] (CCC) [5] (CCC + FE) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 69471c2575782d5f060ed47b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00728

    TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 24/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00728 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4IR DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT (OAC) Du : 02 décembre 2025 CC délivrées le: à URSSAF AQUITAINE M. [J], [V] [U] Me Damien BARRE Me Françoise PILLET JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d41bcdc6046d47112bae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00728

    TJ 34172, 16 oct. 2025, RG 24/00728

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 N° Minute : N° RG 24/00728 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4HA PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 16 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30227e08341cb497d377
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00728

    TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 24/00728

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00728 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [C] [Adresse 2] [Localité 5] comparant DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee57e6af9fd1f8096d6f4
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/00728

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00728 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ33 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal et défen

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2feb8c2c8561bd862b9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00728

    TJ 63113, 7 août 2025, RG 24/00728

    Jugement du 07/08/2025 N° RG 24/00728 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ4V MINUTE N° 25/131 [K] [V] [T] c./ [13] Copies : Dossier [K] [V] [T] es qualité de représentante légale de l’enfant [G] [L] [13] Me Nathalie TIXIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Pôle Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6979fe2bcdc6046d47f9155c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1