Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00730 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00730

    TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 24/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/00730 N° Portalis 352J-W-B7H-C3PPP N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 28 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 16 Juillet 2026 DEMANDERESSE Société VF SER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e695084f14adac9b0d221
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00730

    TJ 39300, 12 juin 2026, RG 24/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 12 JUIN 2026 Mise à disposition du 12 Juin 2026 N° RG 24/00730 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CYFO Suivant assignation du 07 Novembre 2024 déposée le : 08 Novembre 2024 code affaire : 63A Demande en réparation des dommages causés par l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5d64cdc6046d471954b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00730

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 24/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00730 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EV4H JUGEMENT DU 05 MARS 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa177fcdc6046d47a8e312
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00730

    TJ 19272, 23 févr. 2026, RG 24/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00730 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BC6M 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Minute n° : c

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13714cdc6046d47e2ea64
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj94028 n° 24/00730

    TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 24/00730

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00730 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFF7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c661fcdc6046d4719edd9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/00730

    TJ 62119, 13 janv. 2026, RG 24/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00054 DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00730 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H43A JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [A] [U] [I] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6242bcdc6046d474d59bc
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/00730

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Sandy MOCKEL Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice PRADON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00730 - N° Portalis 352J-W-B7H-C343W N° MINUTE : 17/26 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f343cdc6046d475052c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/00730

    TJ 83050, 18 nov. 2025, RG 24/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 18 Novembre 2025 Dossier N° RG 24/00730 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDJB Minute n° : 2025/300 AFFAIRE : [R] [L], [J] [Y] épouse [L] C/ [C] [K] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9c4102bad2f30af6feb7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/00730

    TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 24/00730

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 24/00730 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5TW Minute : 25/01711 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91beade0ebe408da8ef93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00730

    TJ 09122, 1 oct. 2025, RG 24/00730

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 24/00730 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COPH MINUTE N° : NAC : 29Z copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9478548223b2c7ad4d61
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 24/00730

    TJ 62119, 26 sept. 2025, RG 24/00730

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00730 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IM3Y AFFAIRE : Société PAS DE CALAIS HABITAT / [T] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e560ea0e2901d10fa3def8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00730

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 24/00730

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00730 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2CN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 11] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68c2fb9fc6c6896192a505df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00730

    TJ 33063, 26 juin 2025, RG 24/00730

    N° RG 24/00730 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y4I2 89A N° RG 24/00730 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y4I2 __________________________ 26 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [V] [A] [X] [L] épouse [K] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [V] [A] [X] [L] é

    Lire la décision → Vérifier la source 685edd6202c5b8c8ca1570cd
  • tj Redistribution à une autre chambre tj30189 n° 24/00730

    TJ 30189, 26 juin 2025, RG 24/00730

    Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL [24] ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00730 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KK33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* M. [D] [C] né le [Date naissance 1] 1936 à

    Lire la décision → Vérifier la source 685db73f918b277cc2eb3b31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00730

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 24/00730

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00730 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRX3 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f26d3730576e941355
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 24/00730

    TJ 56121, 21 mai 2025, RG 24/00730

    N° RG 24/00730 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5V6X 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Madame [H] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Madame [P] [R],

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7966ef68e27f214e931a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00730

    TJ 01053, 19 mai 2025, RG 24/00730

    JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00730 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVJF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 19 Mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [R] [H] [V] né le 27 Décembre 1962 à [Localité 9] (PORTUGAL), Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd03ff81cc98b9e9ea9d6
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj75056 n° 24/00730

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/00730

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00730 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ed70ea89248182a5b0f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/00730

    TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 24/00730

    Ordonnance du : 10/04/2025 N° RG 24/00730 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ5E - CPS MINUTE N° : URSSAF AUVERGNE CONTRE M. [V] [R] Copies : Dossier URSSAF AUVERGNE [V] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le DIX AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf0cbc64531385b027a8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00730

    TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 24/00730

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00730 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCLD Jugement du 09 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00730 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 68092adefa1497b96f2cf416

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1