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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00734 Tout effacer
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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00734

    TJ 42218, 26 mars 2026, RG 24/00734

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00734 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee510cdc6046d47e93df5
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13001 n° 24/00734

    TJ 13001, 12 janv. 2026, RG 24/00734

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 24/00734 - N° Portalis DBW2-W-B7I-ME4X TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 12 JANVIER 2026 Copie à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Agnès SECIME Le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69850467cdc6046d4719f740
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00734

    TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 24/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/00734 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQ3Y AFFAIRE : Etablissement [7] devenu [4] C/ Monsieur [O] [X] JUGEMENT contradictoire du 27 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : [7] devenu [4] Copie : Monsieur [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e24975782d5f0604bfef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00734

    TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 24/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00734 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVSL 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Vé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455c36a4025c174c5581c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13001 n° 24/00734

    TJ 13001, 15 sept. 2025, RG 24/00734

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00734 - N° Portalis DBW2-W-B7I-ME4X AFFAIRE : Société LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [X] [Y], [N] [P] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA REPRISE EN VENTE FORCÉE DU 15 SEPTEMBRE 2025

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  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/00734

    TJ 69123, 26 août 2025, RG 24/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Quatrième Chambre N° RG 24/00734 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYQM Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Laurent BERTIN de la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC ASSOCIES - 53 Me Arthur DENAIN - 2744 Maître [B] [N] de la SCP JAKUBO

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf9e2af40da9b7b14e9b1
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00734

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 24/00734

    N° RG 24/00734 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ5V PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00569 N° RG 24/00734 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ5V Copie : - aux parties en LRAR [9] (CCC + FE) Monsieur [B] [I] (CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e9a1abbd5bba7db4cf0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00734

    TJ 33063, 26 juin 2025, RG 24/00734

    N° RG 24/00734 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y4JG 89A __________________________ 26 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [D] [P] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 24/00734 N° Portalis DBX6-W-B7H-Y4JG __________________________ CC délivrées à : M. [D] [P] CP

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/00734

    TJ 84031, 13 juin 2025, RG 24/00734

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00734 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOQV Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 13 Juin 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [R] épouse [Z] née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7f44b34a5cb0e4896539
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00734

    TJ 77284, 30 mai 2025, RG 24/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 30 Mai 2025 Affaire :N° RG 24/00734 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVXD N° de minute : 25/425 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 686829d84965b5d9df31cd90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00734

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00734

    Minute n° N° RG 24/00734 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILNJ JUGEMENT DU 17 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Giacomino VITALE, avocat au barreau de la Drôme substituant le Cabinet PIRIOU - ME

    Lire la décision → Vérifier la source 68080e90eb5d421e6c5a11ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00734

    TJ 14118, 11 avr. 2025, RG 24/00734

    N° du répertoire général : N° RG 24/00734 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXC6 58H Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance-crédit JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Madame [B] [Z] veuve [E] née le [Date na

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00734

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/00734

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00734 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ece0ea89248182a59ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00734

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/00734

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00734 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCLR Jugement du 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00734 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 24/00734

    TJ 28085, 24 mars 2025, RG 24/00734

    ============== Ordonnance n° du 24 Mars 2025 N° RG 24/00734 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNIF ============== [N] [W], [P] [S] C/ S.A.S. TRAVAUX PRIVES MI : 25/00000095 Copie exécutoire délivrée le à Me Bruno GALY Me Valentin PLANCHENAULT Copie certifiée conforme délivrée le à Régie

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b9dff917116c2a9c2cb3
  • tj Autre décision avant dire droit tj68224 n° 24/00734

    TJ 68224, 21 mars 2025, RG 24/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Jugement prononcé le 21 mars 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 24/00734 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IS3W N° minute : Délivrance copie certifiée conforme à Me MICLO, Thémis, MP, le IGNA (après consignation) le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde17f8962745b78e4c948
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/00734

    TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00734 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDEG KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 mars 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 67db3e7e98e0f075865928e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00734

    TJ 97411, 17 mars 2025, RG 24/00734

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00734 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2DC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd967c8962745b78dd51b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00734

    TJ 42218, 4 mars 2025, RG 24/00734

    Minute n° N° RG 24/00734 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQT2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE (LOIRE) 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 04 MARS 2025 ENTRE : Société COMMUNE DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Ph

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9deef83aab7e661bd1c1a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00734

    TJ 63113, 28 janv. 2025, RG 24/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00734 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYD4 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Janvier 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946933c75782d5f06f69625

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1