Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00740 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00740

    TJ 74010, 30 avr. 2026, RG 24/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00740 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXZH Minute : 26/ CARPIMKO C/ [T] [G] Notification par LRAR le : à : - CARPIMKO - Mme [G] Copie délivrée le : à : - Me GOUTTENOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e04bcdc6046d4796d253
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 24/00740

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/00740

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 24/00740 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYXO DEMANDEUR : Monsieur [G] [A] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant comme avocat Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28f49cdc6046d479d6bb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00740

    TJ 73011, 3 avr. 2026, RG 24/00740

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00740 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXUC DEMANDEUR : S.A.S. LA ROSIERE VALORISATION [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie-christine CLARAZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04624cdc6046d4709ca2f
  • tj Sursis à statuer tj01053 n° 24/00740

    TJ 01053, 17 mars 2026, RG 24/00740

    JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 24/00740 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUXE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-en-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 après débat en chambre du conseil en date du 20 Janvier 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [K] [C] [Y] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69bce6c5cdc6046d474a9c1d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00740

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 24/00740

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00740 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCTZ Affaire : Monsieur [H] [S] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 12 MARS 2026 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2b7ecdc6046d4750d6f8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 24/00740

    TJ 67437, 4 nov. 2025, RG 24/00740

    MINUTE N° : 25/418 JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00740 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CODR Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f77dcdc6046d47f08296
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj27229 n° 24/00740

    TJ 27229, 9 sept. 2025, RG 24/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 9] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00740 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZX2 [T] [G] C/ [F] [Z] [E] [W] JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'arti

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48436575259d001c6be49
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 24/00740

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 24/00740

    5AA Minute N° N° RG 24/00740 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQUW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 AOUT 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668088dcb0e97e924945
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/00740

    TJ 91228, 25 août 2025, RG 24/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 25 Août 2025 AFFAIRE N° RG 24/00740 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P32P 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [R] épouse [A] C/ [C] [A] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 699685e5cdc6046d47e6a320
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00740

    TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 24/00740

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00740 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISAL 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68454b52e4d6be1591e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/00740

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/00740

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 9] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00740 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBX6 Minute : 25/4 Monsieur [K] [B] [D] Représentant : Me David LEVY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 95 Madame [M] [T] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 688274d15f09f7fee0efbef1
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 24/00740

    TJ 56260, 17 juill. 2025, RG 24/00740

    N° RG 24/00740 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUM7 - Jugement du 17 Juillet 2025 N° RG 24/00740 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUM7 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 17 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur recours contre la décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 68795e3064dcbd881becd2a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00740

    TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 24/00740

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00740 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAZH AFFAIRE : .MUTUALITE [10] / Me [H] [P] - Mandataire liquidateur, [U] [L] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec29322996ce54484bda8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00740

    TJ 33063, 26 juin 2025, RG 24/00740

    N° RG 24/00740 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y4KM 89A N° RG 24/00740 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y4KM __________________________ 26 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [V] [D] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [V] [D] CPAM DE LA GIRONDE Me Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 685edd6402c5b8c8ca15711b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00740

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 24/00740

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00740 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXO7 Minute : 25/723 S.C.I. MAAYANE INVEST Représentant : Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1811 C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 6852fee03dab2c52f54ea95a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 24/00740

    TJ 60159, 3 juin 2025, RG 24/00740

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/ AUDIENCE DU 03 Juin 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00740 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLTZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [U] C/ [F] [M] [I] [P] Grosse et Expédition le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e44ad33109fd079b55b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 24/00740

    TJ 56121, 15 mai 2025, RG 24/00740

    N° RG 24/00740 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WDS 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDGR AVOCATS, avocats au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68a644e91abbd5bba7db99a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00740

    TJ 97411, 28 avr. 2025, RG 24/00740

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00740 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2DJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6811011c2a56cbbf9291c1f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00740

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00740

    Minute n° N° RG 24/00740 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILPN JUGEMENT DU 17 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [T] [D], demeurant [Adresse 2] comparant DÉFENDERESSE : S.A.S. FORUM INTERIM AQUITAINE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 68080e91eb5d421e6c5a11c2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/00740

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/00740

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 24/1535 et Rg 24/1808 N° RG 24/00740 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRJ3 du 11 Avril 2025 M.I 25/00409 N° de minute 25/00623 affaire : [T] [H] [N] [W] [K] [R] [M] c/ Compagnie d’assurance ZU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96f280ea89248182aa162

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1