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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00742 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00742

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00742

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00742 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZFA N° MINUTE 26/00700 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95aeac195da062e099f111
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00742

    TJ 86194, 17 juill. 2026, RG 24/00742

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00742 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJGZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. JUMI RCS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gérald FROIDEFOND, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9e0993c619cd1f3c33d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00742

    TJ 77284, 15 juin 2026, RG 24/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 15 Juin 2026 Affaire :N° RG 24/00742 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVZO N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ae99cdc6046d47895131
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/00742

    TJ 84031, 3 avr. 2026, RG 24/00742

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00742 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOYB Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 03 AVRIL 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [E] [N] épouse [D] née le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd483bcdc6046d47202234
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/00742

    TJ 68224, 5 mars 2026, RG 24/00742

    N° RG 24/00742 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXKE Madame [W] [V] [D] /c Monsieur [X] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00742 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXKE Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

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  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/00742

    TJ 91228, 5 mars 2026, RG 24/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 05 Mars 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/00742 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PX4A JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y], [A] [T] épouse [L] C/ [X], [R] [L] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à - Maître Sandrine COHEN -

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa4558cdc6046d47ab86fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00742

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 24/00742

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00742 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCO3 Jugement du 09 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00742 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00742

    TJ 50147, 15 déc. 2025, RG 24/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/00742 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DU7P JUGEMENT RENDU LE 15 DÉCEMBRE 2025 ENTRE : Madame [G], [H] [R], née le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 9] (ROYAUME-UNI), veuve de [A], [W] [V] né le [Date naissance 6] 1946 à [Localité 13]

    Lire la décision → Vérifier la source 69754fe8cdc6046d479b8d6f
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj74010 n° 24/00742

    TJ 74010, 27 nov. 2025, RG 24/00742

    Grosse délivrée le Minute : 25/568 Expéditions le JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00742 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTLT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [S] [F], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Nicolas BECKER de la SELARL VAILLY

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad937cdc6046d470ca97b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00742

    TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 24/00742

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/00742 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y4LI TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 21 novembre 2025 89A N° RG 24/00742 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y4LI 21 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69839e4acdc6046d47ed3e1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00742

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 24/00742

    5AF Minute N° N° RG 24/00742 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQU2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e88e75782d5f06d7149e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00742

    TJ 26362, 23 oct. 2025, RG 24/00742

    Minute n° N° RG 24/00742 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILRF JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 8] CENTRE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats au barreau de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fb17e08341cb497b8d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/00742

    TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 24/00742

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00742 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJ7N N° de Minute : 25/143 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT LA SCI VILLENEUVEGARENNOISE, dont le siège social est sis Chez Monsieur [B] [P], [Adresse 8] à [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 697b90bdcdc6046d4723e54f
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/00742

    TJ 68066, 14 oct. 2025, RG 24/00742

    N° RG 24/00742 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FBO2 Madame [T] [E] /c Monsieur [F] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 12] [Localité 4] N° IIJ : 25/ N° RG 24/00742 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FBO2 Nature de l’affaire : art. 1107

    Lire la décision → Vérifier la source 68eead7a22996ce544835758
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00742

    TJ 01053, 15 sept. 2025, RG 24/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Affaire : M. [B] [T] contre : [5] Dossier : N° RG 24/00742 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5FY Décision n° 890/2025 Notifié le à - M. [B] [T] - [5] Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda74454b52e4d6be067e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00742

    TJ 38185, 5 sept. 2025, RG 24/00742

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 05 septembre 2025 N° RG 24/00742 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4QF COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75ee9da36895046b8280
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00742

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 24/00742

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 04 Septembre 2025 N° RG 24/00742 - N° Portalis DB22-W-B7I-STWN DEMANDEUR : Société LOGIREP [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me CABINET PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf246d1149c853c5e7992a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00742

    TJ 16015, 2 sept. 2025, RG 24/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME --------- [Adresse 29] [Adresse 19] [Localité 5] --------- 22G JAF CABINET 1 JUGEMENT du 02 Septembre 2025 Minute n° Rôle N° RG 24/00742 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FWXH ------------- [M] [U] [Z] [R] C/ [G] [C] [L] [J] Demande relative à la liquidation

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88787d5a46e9090afe4f4
  • tj Expertise tj59350 n° 24/00742

    TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/00742

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00742 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHLO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 24/00742 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHLO DEMANDERESSE : Association [18] [Localité 16] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68d434356a4025c174c3371b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 24/00742

    TJ 60159, 22 juill. 2025, RG 24/00742

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/ AUDIENCE DU 22 Juillet 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00742 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CM2Y JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [O], [P], [T] [J] C/ [F] [B], [A] [K] épouse [J]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1