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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00745

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00745

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00745 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZFD N° MINUTE 26/00703 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95aeb7195da062e099f276
  • tj Expertise tj77284 n° 24/00745

    TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 24/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 06 juillet 2026 Affaire :N° RG 24/00745 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV5F N° de minute : 26/476 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me PUISSANT 1 CCC à Me JOUSSELIN 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JUILLET DEUX MILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d52ce93c619cd1f805015
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 24/00745

    TJ 55545, 29 juin 2026, RG 24/00745

    JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00745 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BO26 AFFAIRE : [E] [I], [M] [I], née [Z] C/ [J] [P], S.C.I. MOYEN ORIENT, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° D 501 747 786 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d7c2cdc6046d47434796
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/00745

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 24/00745

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [H] [K], Assisté de Madame [C] [J], auditrice de justice, qui a siégé en surnombre et participé, avec voix consultative au dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554d3b93c619cd1fdbf573
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00745

    TJ 92050, 9 juin 2026, RG 24/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 24/00745 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBMK AFFAIRE [V] [A] C/ [K] [T] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [V] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bf18cdc6046d47dd39ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00745

    TJ 13108, 15 mai 2026, RG 24/00745

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00745 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJ6C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 15 MAI 2026 DEMANDERESSE S.C.I. PAMPA, inscrite au RCS de TARASCON sous le n°432 312 981, agissant par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b55d8cdc6046d471c6eee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00745

    TJ 27229, 2 avr. 2026, RG 24/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00745 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZ2P Société LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [E] [P] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb0efcdc6046d473f4dfa
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/00745

    TJ 78646, 25 mars 2026, RG 24/00745

    Pôle social - N° RG 24/00745 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCR4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme, [W], [K] épouse, [O] - CPAM DES YVELINES - Me Sandra BROUT- DELBART - CRRMP de Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44456cdc6046d47f3a09d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00745

    TJ 95500, 11 mars 2026, RG 24/00745

    DU 11 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 24/00745 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYST Code NAC : 71C Monsieur [W] [L] C/ Madame [O] [G] [V] épouse [I] Monsieur [F] [S] Madame [T] [U] [K] Monsieur [N] [M] Madame [J] [B] épouse [M] A.S.L. ASL D’[Adresse 1] Madame [C] [A] épouse [D] Monsieur [Z] [D] Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5547bcdc6046d47a4793f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00745

    TJ 94028, 8 janv. 2026, RG 24/00745

    _____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social / N° RG 24/00745 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFKW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 _____________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6887cdc6046d471a1c6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 24/00745

    TJ 60057, 18 déc. 2025, RG 24/00745

    DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [X] [W] C/ CPAM DE L’OISE SERVICE JURIDIQUES __________________ N° RG 24/00745 - N° Portalis DBZU-W-B7I-FISZ Minute N° Copie exécutoire le : 18.12.2025 à : CPAM de l’Oise Copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 695d6c0f75782d5f0600e220
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00745

    TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 24/00745

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Décembre 2025 N° RG 24/00745 N° Portalis DBY2-W-B7I-HX3M JONCTION DU DOSSIER N° RG 25/00004 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZA2 N° MINUTE 25/00638 AFFAIRE : Association [15] C/ [17] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employe

    Lire la décision → Vérifier la source 697c39eecdc6046d47332ad2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/00745

    TJ 37261, 13 nov. 2025, RG 24/00745

    Minute n° : 25/02122 N° RG 24/00745 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCQY Affaire : [L]-[I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [J] [L] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1972

    Lire la décision → Vérifier la source 691aebb35222181ceeb7d5e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00745

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 24/00745 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y34N Jugement du 30 Septembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [E] [S] de l’AARPI A3 AVOCATS - 324 Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4076f681ed727f2a42347
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00745

    TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 24/00745

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00745 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : ANGDM Service AT/MP de [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee57e6af9fd1f8096d6be
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/00745

    TJ 68224, 18 sept. 2025, RG 24/00745

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00745 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXKM Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire (LRAR) à Madame [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 69781c7acdc6046d47d19114
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00745

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/00745

    MINUTE N° N° RG 24/00745 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQYS Société DOMNIS - Entreprise Sociale pour l’Habitat C/ Madame [V], [P] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eaf169293f91fcc6f995
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00745

    TJ 64445, 4 sept. 2025, RG 24/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection 6 Place Marguerite Laborde 64000 PAU ☎ : 05.47.05.34.00 N° RG 24/00745 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F6T5 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 [K] [O] [C] C/ S.C.P. B.T.S.G. prise en la personne de Maître [

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb31518c2c8561bd86409c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00745

    TJ 06088, 26 août 2025, RG 24/00745

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. CINQ POISSONS ROUGES c/ Syndic. de copro. [Adresse 4] N° 25/ Du 26 Août 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00745 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQFI Grosse délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afdf2dbfd85c112eb8aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00745

    TJ 68224, 5 août 2025, RG 24/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00745 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I63Q EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 AOUT 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 689665630279fffe8433b948

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1