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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/00755

    TJ 34172, 14 août 2026, RG 24/00755

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 14 Août 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du répertoire général

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bb7f195da062e076aa8b
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00755

    TJ 49007, 17 juill. 2026, RG 24/00755

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Juillet 2026 N° RG 24/00755 N° Portalis DBY2-W-B7I-HYA2 N° MINUTE 26/00357 AFFAIRE : [B] [A] C/ S.A.S. [1] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/00755

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 24/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 12 Mai 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/00755 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P23U JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Q] [N] épouse [I] C/ [W] [I] Pièces délivrées CCC+CCCFE le par LRAR (IFPA) à Mme [N] M. [I] + 1 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46baa193c619cd1f2a36c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00755

    TJ 59350, 12 mai 2026, RG 24/00755

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00755 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHPU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 24/00755 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHPU DEMANDERESSE : URSSAF PICARDIE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c51cdcdc6046d47188f8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00755

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 24/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie :, [XXXXXXXX02] @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/00755 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXRP Minute : 381/26 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69c192f0cdc6046d47b0793d
  • tj Expertise tj38185 n° 24/00755

    TJ 38185, 27 févr. 2026, RG 24/00755

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00755 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4RU COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

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  • tj Réouverture des débats tj49007 n° 24/00755

    TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 24/00755

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Février 2026 N° RG 24/00755 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYA2 N° MINUTE 26/00086 AFFAIRE : [N] [E] C/ S.A.S. [1] [U] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR)

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00755

    TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 24/00755

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00755 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFMJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 ________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00755

    TJ 56121, 20 nov. 2025, RG 24/00755

    N° RG 24/00755 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WG3 MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR : Madame [I] [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Christine ROUSSEL SIMONIN, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a799cdc6046d47dbe5d0
  • tj Sursis à statuer tj56260 n° 24/00755

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 24/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00755 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV4R 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cd6d5cc9fa7cae616fad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 24/00755

    TJ 24037, 21 oct. 2025, RG 24/00755

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00755 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZKZ AFFAIRE : S.A.R.L. TOUGERON, prise en la personne de son représentant légal C/ S.C.I. BEYTAN AL [Y] prise en la personne de son représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d8ea77f30025a669add5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/00755

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 24/00755

    Jugement du : 18/09/2025 N° RG 24/00755 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2KB - CPS MINUTE N° : 25/00243 Mme [E] [S] CONTRE [4] Copies : Dossier [E] [S] [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42872681ed727f2a5dd50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00755

    TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 24/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00755 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVWW JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de j

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda1de54b52e4d6be01522
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00755

    TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/00755

    N° RG 24/00755 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2LS PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00556 N° RG 24/00755 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2LS Copie : - aux parties en LRAR M. [J] [V] (CCC) CPAM DU BAS-RHIn (CCC+FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Manuella DA SILVA FERREIRA Le : Pou

    Lire la décision → Vérifier la source 689a60e9fd8239f12530657c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00755

    TJ 49007, 24 juill. 2025, RG 24/00755

    LE 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/755 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXU2 N° de minute : 25/385 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAI

    Lire la décision → Vérifier la source 688293475f09f7fee0f0c344
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00755

    TJ 78646, 30 juin 2025, RG 24/00755

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00755 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPXH JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES anciennement dénommée la SA FINANCO C/ [B] [S], [Z] [K] épouse [S] expédition exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6862db430965901b97dc07c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00755

    TJ 30007, 5 mai 2025, RG 24/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 87/2025 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00755 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRFA JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [T] [E] né le 15 Février 1963 à

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00755

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00755

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2025 N° RG 24/00755 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUIO DEMANDEUR : S.A. VILOGIA [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître [I] HALIMI DEFENDEUR : Madame [C] [N] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd868c64531385b0239df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00755

    TJ 35238, 28 mars 2025, RG 24/00755

    RE F E R E N° Du 28 Mars 2025 N° RG 24/00755 N° Portalis DBYC-W-B7I-LHBL 30B c par le RPVA le à Me Luc BOURGES, Me Valérie LEBLANC - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Luc BOURGES, Me Valérie LEBLANC Cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fa1771e5a74b6b1416da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00755

    TJ 01053, 26 mars 2025, RG 24/00755

    MINUTE : 25/00399 ORDONNANCE DU : 26 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00755 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5XJ AFFAIRE : [W] [M] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [W] [M] - [5] Copie le à - Me Benoît

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae5265fbe76c70eced339

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1